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Maître Eric GRANDCHAMP DE CUEILLE

Avocat au barreau d'Albi

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Photo de Me Eric GRANDCHAMP DE CUEILLE, avocat à ALBI
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit rural
Compétences : Droit rural
Barreau : Albi
Adresse : 1 Impasse Alex Cahuzac 81000 ALBI

Les publications de Maître Eric GRANDCHAMP DE CUEILLE en août 2024

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La convention de mise à disposition au profit de la SAFER, suivie d'un bail consenti à l'exploitant retenu : une opération à double détente.

La convention de mise à disposition au profit de la SAFER, suivie d'un bail consenti à l'exploitant retenu : une opération à double détente.

Par Eric GRANDCHAMP DE CUEILLE le 24/08/2024
Selon l'article L 142-6 du Code rural et de la pêche maritime, tout propriétaire peut mettre à la disposition de la SAFER un bien rural, bien sur lequel la SAFER va pouvoir, elle-même, conclure un "bail" au profit de l'exploitant qu'elle a retenu. Cette opération permet à ce propriétaire ... Lire la suite >
Le bail rural forcé, lequel peut être imposé au propriétaire de par la législation sur législation sur le contrôle des structures des exploitations agricoles

Le bail rural forcé, lequel peut être imposé au propriétaire de par la législation sur législation sur le contrôle des structures des exploitations agricoles

Par Eric GRANDCHAMP DE CUEILLE le 14/06/2024
Un propriétaire peut se voir imposé un preneur avec lequel il sera lié par un bail, dans l'hypothèse où l'exploitant antérieur ne se trouve pas en règle avec le contrôle des structures des exploitations agricoles. Un tel bail "forcé" découle des dispositions de l'article ... Lire la suite >
Le droit de préemption partiel de la SAFER

Le droit de préemption partiel de la SAFER

Par Eric GRANDCHAMP DE CUEILLE le 06/06/2024
Depuis la loi d'avenir agricole du 13 octobre 2014, la SAFER peut exercer son droit de préemption sur une partie seulement des biens mis en vente. Ce droit ne peut s'exercer que dans certaines situations. A la base, doivent être concernées des terrains à usage agricole ou à vocation agricole. Il faut rappeler qu'un ... Lire la suite >
LES BAUX RURAUX A LONG TERME

LES BAUX RURAUX A LONG TERME

Par Eric GRANDCHAMP DE CUEILLE le 12/11/2023
Il existe trois types de baux à long terme : Le bail d'une durée minimale de 18 ans. Le bail d'une durée minimale de 25 ans. Le bail de carrière. 1/ Bail type « 18 ans » (article L 416-1 du Code rural et de la pêche maritime). Il est conclu pour une durée d’au moins 18 ans (la durée ... Lire la suite >
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