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Maître Florent DELPOUX

Avocat au barreau de Lyon

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Photo de Me Florent DELPOUX, avocat à LYON
Compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit bancaire et financier, Droit bancaire et boursier, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution
Barreau : Lyon
Adresse : 40 rue Voltaire 69003 LYON

Les publications de Maître Florent DELPOUX en janvier 2017

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TEG erroné et nullité de la stipulation d’intérêts, la Cour de cassation juge que la sanction n’est pas disproportionnée

TEG erroné et nullité de la stipulation d’intérêts, la Cour de cassation juge que la sanction n’est pas disproportionnée

Par Florent DELPOUX le 08/01/2017
L’arrêt rendu par la 1ère Chambre de la Cour de cassation le 14 décembre 2016 est intéressant à au moins deux égards (pour le premier point d’intérêt voir : http://www.avocat-delpoux.com/les-frais-et-interets-lies-a-la-periode-de-prefinancement-doivent-etre-inclus-dans-le-teg-des-lors-qu---ils-sont-determinables_ad25.html ... Lire la suite >
 
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