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Maître Florent DELPOUX

Avocat au barreau de Lyon

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Photo de Me Florent DELPOUX, avocat à LYON
Compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit bancaire et financier, Droit bancaire et boursier, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution
Barreau : Lyon
Adresse : 40 rue Voltaire 69003 LYON

Les publications de Maître Florent DELPOUX en janvier 2018

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Crédit immobilier : un emprunteur inscrit au registre du commerce et des sociétés en qualité de loueur peut-il être considéré comme un consommateur ?

Crédit immobilier : un emprunteur inscrit au registre du commerce et des sociétés en qualité de loueur peut-il être considéré comme un consommateur ?

Par Florent DELPOUX le 25/01/2018
Dans un arrêt du 6 décembre 2017, non publié au bulletin, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a jugé, notamment au visa de l’article L 137-2 ancien ( L 218-2 nouveau) du Code de la consommation : « Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte notarié du 3 avril 2006, M. et Mme ... Lire la suite >
Lettre de change et cautionnement : l'aval porté sur une lettre de change irrégulière peut constituer le commencement de preuve d'un cautionnement, cependant le cautionnement est nul si la mention manuscrite fait défaut

Lettre de change et cautionnement : l'aval porté sur une lettre de change irrégulière peut constituer le commencement de preuve d'un cautionnement, cependant le cautionnement est nul si la mention manuscrite fait défaut

Par Florent DELPOUX le 10/01/2018
La chambre commerciale de la Cour de cassation a récemment cassé un arrêt rendu par la Cour d'appel de BORDEAUX qui avait estimé que l'avaliste d'une lettre de change irrégulière (faute de signature du tireur) pouvait être considéré comme s'étant engagé en vertu d'un ... Lire la suite >
 
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