J’ai envie de vous parler de justice sportive.

Enfin, ne nous emballons pas, justice est un bien grand mot.

Ceux qui la rendent essaient d’en adopter les codes, les procédures et les règles mais ils ne sont pas vraiment armés pour.

En 2025 la justice sportive me renvoie parfois au Moyen Âge…à l’Inquisition, au bûcher, aux « sorcières », à l'arbitraire.

Et j’ai mal.

Pour ceux qui passent par elle et qui s’en prennent plein la tête, avant d’avoir dit ouf.

Tout n’est pas noir heureusement.

Dès que notre « vraie » justice s’en mêle, (les Tribunaux administratifs et judiciaires, le Tribunal Arbitral du Sport, la Cour Européenne des droits de l’homme) ça fonctionne. Je ne dis pas que c’est parfait et cela ne le sera jamais car la justice n’est pas une science exacte, mais du moins, c’est géré.

Là où ça pèche, c’est pour la justice disciplinaire - gérée par les Fédérations -qui fonctionne malheureusement encore "comme avant".

Un exemple ?

Violences verbales ou physiques lors d’une rencontre sportive, fraude sur l’identité d’un joueur ou sur les licences, problème d’arbitrage, attitude anti-sportive, gestes déplacés, vandalisme, etc…

En théorie, les Fédérations ont adopté les règles du jeu, celles des sanctions et de la procédure disciplinaire interne (Commission de première instance et d'appel).

Le respect des grands principes du droit y figure.

Sauf qu’en pratique, c’est toujours « comme avant » (avant le droit, avant la judiciarisation du sport).

Et toute la procédure est à reprendre, pour tendre vers un procès équitable. Car les droits élémentaires des intéressés sont aujourd’hui bafoués, ignorés.

Pas de respect du contradictoire, lorsque l’instruction du dossier se poursuit même après l’audition des intéressés,

Pas de droit de préparer correctement sa défense, de disposer d’un délai suffisant, d’avoir communication de son dossier, de connaître les griefs c’est-à-dire la raison qui fait qu’on est jugé,

Pas de convocations individuelles des licenciés, lorsqu’on demande à leur club de les aviser de l’audience ou de leur transmettre la décision.

J’ai l’impression d’être en croisade devant ces instances, de rappeler les fondamentaux d’un procès équitable, avant même d’aborder le fond du dossier.

A chaque atteinte au droit de la défense, je sais qu’il faudra aller jusqu’à la conciliation du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF), voire plus loin encore car les Fédérations ne jouent pas le jeu et persistent à ne pas dire le droit !

En revanche, c'est en martelant le droit qu'on réussira à le faire appliquer.

⚖️ L'avocat en droit du sport a ici toute sa place. Et que c’est gratifiant d’être aux côtés des licenciés pour les défendre et les faire échapper à l’arbitraire !

 

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