Si vous êtes une entreprise et que vous n’avez pas encore envisagé sérieusement le mécénat sportif, voici de quoi vous inviter à franchir le pas :
Le mécénat, c’est du positif, c’est un concentré d’intérêts multiples :
Pour le sportif de haut niveau tout d’abord : le mécénat crée un lien fort entre l’entreprise mécène et le sportif, qui prépare ainsi son insertion professionnelle ; il bénéficie d’un niveau de ressource décent, lui permettant de mener son projet de vie – dont sa carrière sportive - en toute sérénité ; le sportif reçoit en effet un soutien financier sans contrepartie directe de sa part.
Pour l’entreprise ensuite :
Outre la défiscalisation (voir ci-après), l’accompagnement d’un athlète de haut niveau par le biais du mécénat, c’est la satisfaction de soutenir un sportif poursuivant un objectif précis comme la préparation des JO ou des Jeux paralympiques par exemple, c’est partager avec lui ses richesses à un moment de sa vie où il n’est pas en capacité de vivre de sa pratique ; c’est développer une approche RSE, différente d’un objectif de pur sponsoring ; c’est privilégier l’insertion d’un sportif dans la vie active, c’est vouloir structurer l’image de son entreprise, adhérer aux valeurs du sport et renforcer la cohésion sociale.
Comment procéder ?
Si vous êtes une entreprise, voici un système très bien pensé, clé en main, qui existe depuis 2017, avec la Fondation du Pacte de Performance. Il suffit de se laisser guider…
Créée sous égide de la Fondation du Sport Français – Henri Sérandour, reconnue d’utilité publique, la Fondation du Pacte de Performance accompagne le mécène. Ce dernier verse jusqu’à 23 000 euros (montant pour soutenir un athlète pour une année) dont 20 700 € sont reversés au sportif sous forme de bourse. (La différence revient à la fondation en vue d’investissements aux bénéfices des athlètes et pour le développement du dispositif.) Ce montant n’est pas fixe, ni obligatoire. Aussi, une Toute Petite Entreprise (TPE) ou un particulier peut participer à hauteur de ses moyens. C’est la Fondation qui se charge d’identifier d’autres mécènes afin que l’objectif soit atteint et que les sportifs éligibles reçoivent une bourse “complète”.
L’entreprise mécène peut choisir elle-même le sportif bénéficiaire, et éligible au système ou bien laisser faire la Fondation.
Si vous êtes un(e) sportif(ve) de haut niveau : vous devez répondre aux 3 critères principaux suivants :
- Être ou avoir été sur la liste ministérielle des sportifs de Haut Niveau ;
- Avoir un projet sportif mais aussi un projet professionnel (formation, reprise d’études, emploi…) ;
- La bourse ne peut servir à un enrichissement personnel de plus de 10.000€ (elle doit servir au financement de la saison sportive et/ou au projet professionnel).
Les sportifs candidats sont classés prioritaires, si les critères suivants s’ajoutent :
- Avoir des revenus inférieurs à 20 000€ / an ;
- Disposer d’un soutien de la Fédération avec un courrier attestant du double projet.
Signature d’une convention de mécénat
Le donateur signe une convention de mécénat avec la Fondation du Sport Français puis verse la somme de 23 000 euros à la Fondation pour le Pacte de Performance en vue de financer le projet de vie du sportif de haut niveau, espoir olympique ou paralympique.
Signature d’une convention cadre
L’athlète boursier signe une convention cadre avec la Fondation du Sport Français afin de préciser les termes de l’obtention de sa bourse prévue dans la convention de mécénat qui lie la Fondation et son mécène.
La Défiscalisation
L’intérêt du mécénat financier réside évidemment aussi dans la défiscalisation, puisque l’entreprise peut réaliser les économies suivantes :
• 60 % du don versé sur l’impôt des sociétés (IS) dans la limite de 0,5% du CA de l’entreprise ;
• 66 % du don versé sur l’impôt sur le revenu (IR) dans la limite de 20% des revenus imposables ;
• 75 % du don versé sur l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
A cette occasion, la Fondation du Sport Français, qui est reconnue d’utilité publique, délivre le CERFA correspondant au montant du don réalisé.
En résumé :
Coût annuel pour l’entreprise : 23 000 euros – 60% (déductions fiscales) = 9 200 euros
Lancez-vous et faites une bonne action en soutenant les futurs champions olympiques et paralympiques !
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