Parce que les mots sont trompeurs !

Pour certaines Fédérations, être « auditionné » signifie être jugé !!! Avec malheureusement pour résultat parfois une lourde condamnation à la clé (des suspensions très longues)...

Et pourtant la convocation ne vous dit pas pourquoi vous êtes conviés, pour quel motif et surtout quelles sont les charges qui pèsent contre vous. Parfois la Fédération convoque même beaucoup de personnes pour le même dossier suite à un incident lors d’un match. Ce qui rassure les uns et les autres, alors que c’est traître ! ????

Si tout le monde est entendu et semble sur un pied d’égalité, certains vont échapper aux punitions et d’autres vont être lourdement condamnés. 

C’est à l’occasion de l’audition (en audience disciplinaire de première instance) que la Fédération se forge sa conviction.

Cette procédure ne respecte pas en général les droits de la défense. Si les choses étaient bien faites, toutes les personnes convoquées, devraient savoir ce qu’on leur reproche.

L’audition comporte donc d’énormes enjeux. 

????Il est difficile de rattraper les choses en appel lorsque les dés sont déjà jetés dès cette première étape cruciale. 

????‍♀️Il faut donc préparer l’audition très sérieusement, en allant consulter le dossier au préalable et en élaborant ces moyens de défense, (rassemblement de preuve, attestations de témoins…)

????????‍????C’est d’autant plus important si la Fédération décide de procéder à une instruction du dossier : elle désigne dans ce cas-là un rapporteur qui fait son enquête avant l’audition. ????️????

Cette phase est redoutable : elle ne garantit aucun respect des droits des uns et des autres. 

L’instruction est opaque. ????L’enquêteur n’est généralement pas formé aux méthodes qui préservent les droits de ceux contre qui il se renseigne. Il est libre d’appeler, de se renseigner et peut être trompé à tous les stades. 

C’est parfois dévastateur car cela pèse largement autant dans la décision que le rapport de l’arbitre.  

Le procès équitable n’a donc malheureusement pas de place ici.

????‍????Je combats pour ma part systématiquement ces méthodes et procédures en tant qu’avocat des clubs et licenciés. 

Il ne faut pas hésiter à faire appel à un avocat du sport avant qu’il ne soit trop tard pour éviter les bavures et  mettre toutes les chances de son côté dès cette convocation.