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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social, Procédure d'appel, Droit pénal, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 34 RUE PETRELLE 75009 PARIS

Résultats de votre recherche

Licenciement et vidéo-surveillance : licéité de la preuve issue d’une caméra qui ne contrôle pas le salarié dans l’exercice de ses fonctions (c. cass. 22 sept. 2021, n° 20-10843)

Licenciement et vidéo-surveillance : licéité de la preuve issue d’une caméra qui ne contrôle pas le salarié dans l’exercice de ses fonctions (c. cass. 22 sept. 2021, n° 20-10843)

Par Frédéric CHHUM le 05/11/2021
Une preuve issue d’un dispositif de vidéo-surveillance non destiné à surveiller l’activité des salariés et dont l’existence n’a pas été portée à leur connaissance, est-elle recevable ? La Cour de cassation répond par l’affirmative et casse et annule l’arrêt ... Lire la suite >
Prud’hommes - bureau de conciliation et d’orientation - Départage d’un BCO : le juge départiteur statue en bureau de jugement (code du travail ; art. L. 1454-2)

Prud’hommes - bureau de conciliation et d’orientation - Départage d’un BCO : le juge départiteur statue en bureau de jugement (code du travail ; art. L. 1454-2)

Par Frédéric CHHUM le 01/11/2021
Lors du BCO, les deux conseillers prud’homaux peuvent se mettre en partage des voix. Dans ce cas, avant l’ordonnance du 22 septembre 2017, les parties étaient renvoyées devant un nouveau bureau de conciliation, présidé par un juge du tribunal judiciaire (article L1454-2 du Code du travail). Depuis la modification de ... Lire la suite >
Procédure d’avertissement : l’employeur doit-il convoquer le salarié à un entretien préalable ? (c. cass. 22 sept. 2021, n°18-22.204)

Procédure d’avertissement : l’employeur doit-il convoquer le salarié à un entretien préalable ? (c. cass. 22 sept. 2021, n°18-22.204)

Par Frédéric CHHUM le 29/10/2021
Par un arrêt du 22 septembre 2021 (n°18-22.204), la Cour de cassation se prononce sur la nécessité de la mise en place d’un entretien préalable avant la notification d’un avertissement lorsque celui-ci remet en question le maintien du salarié dans l’entreprise. L’employeur est-il tenu de convoquer le ... Lire la suite >
Long Term Incentive Plan  (LTIP) et licenciement sans cause : quelle indemnisation de la perte de chance ? (CA Aix en Provence 28 mai 2021) - Salariés, cadres, cadres dirigeants

Long Term Incentive Plan  (LTIP) et licenciement sans cause : quelle indemnisation de la perte de chance ? (CA Aix en Provence 28 mai 2021) - Salariés, cadres, cadres dirigeants

Par Frédéric CHHUM le 22/10/2021
Un salarié peut-il solliciter l’indemnisation de la perte de chance des Unit plan quand bien même il n’était pas présent lors des versements ? Oui. La Cour d’appel répond par la positive et convient que « la société ne saurait opposer au salarié qu’il ne peut former aucune ... Lire la suite >
 Rupture anticipée de CDD : indemnisation du préjudice causé par la perte de chance de percevoir des gains liés à la vente d’albums non produits (c. cass. 15 sept. 2021, n°19-21311)

Rupture anticipée de CDD : indemnisation du préjudice causé par la perte de chance de percevoir des gains liés à la vente d’albums non produits (c. cass. 15 sept. 2021, n°19-21311)

Par Frédéric CHHUM le 21/10/2021
Un salarié a signé avec la société Universal Music France, le 19 septembre 2014, un contrat à durée déterminée, d’une durée minimale de 42 mois, suivant lequel, le salarié concédait à son employeur l’exclusivité de la fixation de ses interprétations, de ... Lire la suite >
Chhum Avocats Paris recrute Martha VERNER

Chhum Avocats Paris recrute Martha VERNER

Par Frédéric CHHUM le 12/10/2021
Pour lire l’article du monde du droit du 8 octobre 2021, cliquez sur le lien ci-dessous https://www.lemondedudroit.fr/nominations/77732-martha-verner-rejoint-chhum-avocats-paris.html CHHUM AVOCATS Paris annonce l'arrivée d'une nouvelle collaboratrice pour son cabinet parisien. Martha Verner est juriste en droit du travail au sein du ... Lire la suite >
 MCO - Avocates collaboratrices / collaborateurs : commission DEC / SDR : c’est quoi cette commission de l’ordre des avocats de Paris ?

MCO - Avocates collaboratrices / collaborateurs : commission DEC / SDR : c’est quoi cette commission de l’ordre des avocats de Paris ?

Par Frédéric CHHUM le 08/10/2021
Le Barreau de Paris compte environ 12 500 collaborateurs / collaboratrices. Ces 12 500 collaborateurs / collaboratrices représentent la force vive du Barreau et son avenir. En cas de litige de collaboration, libérale ou salariée, ou de différend entre avocats, le décret n°2009-1544 du 11 décembre 2009 (art. 5 et ... Lire la suite >
 MCO –Avocats Collaborateurs / Collaboratrices  -  Commission DEC / SDR de l’ordre des avocats de Paris : 3 questions à Frédéric CHHUM (extrait du bulletin du 1er octobre 2021)

MCO –Avocats Collaborateurs / Collaboratrices  -  Commission DEC / SDR de l’ordre des avocats de Paris : 3 questions à Frédéric CHHUM (extrait du bulletin du 1er octobre 2021)

Par Frédéric CHHUM le 08/10/2021
Combien d’avocats collaborateurs / collaboratrices saisissent la DEC / SDR chaque année ? Au 31 juillet 2021, 37 dossiers ont été ouverts pour l’année 2021, par la DEC / SDR dont 5 à la demande des cabinets. En 2020, 73 dossiers ont été ouverts par la DEC / SDR dont 8 à la demande des cabinets. ... Lire la suite >