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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social, Procédure d'appel, Droit pénal, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 34 RUE PETRELLE 75009 PARIS

Résultats de votre recherche

Inégalité de traitement et journaliste : communication à une dessinatrice des bulletins de 8 de ses collègues sur le fondement de l’article 145 du CPC (CA Paris 14 janvier 2021, 6-2)

Inégalité de traitement et journaliste : communication à une dessinatrice des bulletins de 8 de ses collègues sur le fondement de l’article 145 du CPC (CA Paris 14 janvier 2021, 6-2)

Par Frédéric CHHUM le 10/03/2021
Légipresse de mars 2021 publie une jurisprudence de la Cour d’appel de Paris du 14 janvier 2021 obtenue par le Cabinet Frédéric CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) en matière de référé probatoire (article 145 du CPC) d'une journaliste dessinatrice. Pour lire l'article, cliquez sur le lien pdf ... Lire la suite >
French Employment law - Moral harassment : the taking of act (prise d’acte) by an account manager must produce the effects of unfair dismissal dismissal (CPH Paris Departage 14/01/2021)

French Employment law - Moral harassment : the taking of act (prise d’acte) by an account manager must produce the effects of unfair dismissal dismissal (CPH Paris Departage 14/01/2021)

Par Frédéric CHHUM le 05/03/2021
2) On the taking of an act of termination of the employment contract 2.1) The moral harassment suffered by the employee justifies taking the act of termination to produce the effects of no dismissal. The Paris Labor Court, on January 14, 2021 (n ° RG F 17/07435), ruling as a tie-breaker, recalls that breaches by the employer of its obligations, as long as ... Lire la suite >
Droit des CDD - CDD de remplacement : la seule mention « Personnel naviguant Commercial » du salarié remplacé ne suffit pas (c. cass.  20 janvier 2021, n° 19-21.535)

Droit des CDD - CDD de remplacement : la seule mention « Personnel naviguant Commercial » du salarié remplacé ne suffit pas (c. cass.  20 janvier 2021, n° 19-21.535)

Par Frédéric CHHUM le 18/02/2021
Par un arrêt en date du 20 janvier 2021 (n° 19-21.535) [1], les juges de la Cour de cassation se sont prononcées sur l’exigence de précision lors de la conclusion d’un CDD de remplacement. En effet, elle a rappelé la nécessité de faire mention du nom et de la qualification du salarié remplacé. ... Lire la suite >