Faute de temps suffisant à consacrer à ce blog, je saisis l'opportunité d'un échange de courriers électroniques avec un client, en espérant qu'il pourra profiter à d'autres.
Sont donc reproduits ci-dessous le courrier de mon client, dont ont naturellement été effacés les éléments purement personnels, et plus bas ma réponse.
Cela ne constitue cependant qu'une réponse précise à une question qui l'est tout autant, et ne peut dispenser de la consultation d'un avocat.
"Maître,
J'habite, à S.... Je suis divorcé (et remarié). J'ai deux filles,
E.....et R...., qui sont étudiantes.
Je paye actuellement une pension alimentaire pour mes deux filles, qui
habitent chez leur mère, dans les Hauts de Seine.
L'aînée, R..., est inscrite à la faculté de ....de S.... pour
la rentrée prochaine, début septembre. Elle habitera chez moi.
Mon ex épouse ayant un salaire deux fois plus élevé que le mien, je
souhaiterais, non seulement, annuler la pension que je verse
actuellement pour mes deux filles dans les plus brefs délais mais aussi
demander une pension alimentaire pour R....
Par ailleurs, je souhaiterais mettre en place de façon urgente une
mesure transitoire, en attente du jugement, qui me permettrait, de ne
plus payer de pension et d'aider R....., pour ses dépenses
(inscription fac, achat d'un ordinateur, achat de meubles, vêtements,
nourriture spécifique et consultation chez des médecins spécialistes -
elle souffre de ......... etc.), sa mère refusant
désormais toute dépense pour R......, malgré la pension alimentaire que
je continue à verser.
Vous-est-il possible , si vous l'acceptez, de m'indiquer à quel moment
(week-end excepté) je peux vous contacter par téléphone ?
Avec l'expression de mes salutations les meilleures.
Monsieur,
J'ai bien pris connaissance de votre situation.
Il ne vous est possible de suspendre le paiement de la pension alimentaire
entre les mains de votre épouse que si l'enfant pour lequel elle est versée
est dorénavant majeure, et par conséquent en mesure de la recevoir
directement.
Cela ne vous dispense cependant pas d'une procédure devant le juge aux affaires
familiales du tribunal de grande instance de Nanterre, dont dépendent vos
enfants, qui modifiera ou supprimera la pension alimentaire mise à votre
charge, et le cas échéant fixera une pension alimentaire à la charge de
votre épouse.
Jusqu'à ce qu'une nouvelle décision intervienne, votre ex épouse a toujours
la possibilité, faute de versement volontaire de votre part, de faire saisir
vos comptes bancaires ou de procéder à une saisie entre les mains de votre
employeur, par la procédure dite de paiement direct des pensions
alimentaires, dont les frais seront de par la loi à votre charge.
Je vous invite donc à saisir sans délai l'avocat de votre choix d'une
requête en suppression ou modification de pension alimentaire, afin d'avoir
une chance d'obtenir une audience dans un délai de deux à quatre mois, à la
suite de laquelle une nouvelle décision de justice fixera vos obligations en
matière de pension.
Votre bien dévoué.
Frédéric CORTES
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