Ma qualité de titulaire de la mention de spécialisation en droit des personnes m'a très logiquement amené à traiter d'un très grand nombre de divorces depuis le début de mon exercice professionnel, en 1993.

J'ai ainsi été rapidement amené à aborder la question de l'organisation matérielle des conséquences de la rupture du lien matrimonial, dont en particulier la liquidation du régime matrimonial, en ce qu'il comporte presque systématiquement des biens immobiliers.

Ces biens immobiliers comprennent souvent le domicile conjugal, qui peut être un bien commun ou indivis entre les époux selon leur régime matrimonial, mais également parfois un bien propre de l'un des époux.

Lorsque les choses se passent bien, le partage des biens des époux a pour conséquence de permettre à chacun des époux de se reloger avec les enfants, le cas échéant après avoir vendu le domicile conjugal et en avoir partagé le prix.

Assez fréquemment, l'un des époux, généralement celui avec lequel les enfants en bas âge resteront, parviendra à conserver le domicile conjugal, soit parce que l'importance et la nature des biens à partager permet de le lui attribuer au titre du partage, soit parce qu'il obtiendra une portion de la propriété de ce bien au titre de ses droits dans la liquidation, et qu'il deviendra propriétaire du reste de la propriété de ce bien, soit en réglant une soulte à son conjoint, soit sous forme d'un abandon en pleine propriété au titre du règlement d'une prestation compensatoire.

Un autre cas de figure est également classique : l'un des conjoints, généralement la femme, dont les revenus sont nettement inférieurs à ceux de son conjoint, et qui s'occupe des enfants du couple, pourra se voir attribuer la jouissance gratuite du domicile conjugal pendant la durée de la procédure au titre du devoir de secours, et parfois, bien que cela soit peu fréquent, un bail sur le domicile conjugal par le jugement de divorce, lorsque ce bien est un bien propre de son époux.

De manière plus habituelle, la jouissance du domicile conjugal pourra être attribuée à l'épouse pendant la procédure à titre onéreux, ce qui signifie qu'elle bénéficiera de l'usage du domicile conjugal en contrepartie d'une indemnité d'occupation, équivalent d'un loyer, qui sera calculée et défalquée de ses droits lors de la liquidation du régime matrimonial.

Lorsque l'époux ou l'épouse qui s'est vu attribuer la jouissance du domicile conjugal à titre onéreux par l'ordonnance de non-conciliation se maintient dans les lieux après que le divorce ait été prononcé et soit devenu définitif, l'indemnité d'occupation continue d'être due, et sera liquidée en même temps que le régime matrimonial.