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Maître Giany ABBE

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Giany ABBE, avocat à PARIS
Compétences : Urbanisme, Droit public, Droit immobilier, Droit pénal général, Expropriation
Barreau : Paris
Adresse : 42 RUE ETIENNE MARCEL 75002 PARIS

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Urbanisme : l'administration peut-elle opposer un nouveau sursis à statuer à la suite de l'annulation par le juge d'un précédent sursis à statuer opposé sur la même demande ?

Urbanisme : l'administration peut-elle opposer un nouveau sursis à statuer à la suite de l'annulation par le juge d'un précédent sursis à statuer opposé sur la même demande ?

Par Giany ABBE le 22/06/2016
CE, 9 mars 2016, commune de Beaulieu, req. n°383060 Par un arrêt du 9 mars dernier, le Conseil d'Etat est venu préciser dans quelles conditions l'administration pouvait opposer un nouveau sursis à statuer sur une demande de permis de construire à la suite de l'annulation par le juge d'un premier sursis à ... Lire la suite >
Emploi public : l'insuffisance professionnelle d'un agent contractuel peut être constatée à l'occasion d'une visite d'inspection pédagogique dès lors que le comportement de l'agent est examiné dans la durée

Emploi public : l'insuffisance professionnelle d'un agent contractuel peut être constatée à l'occasion d'une visite d'inspection pédagogique dès lors que le comportement de l'agent est examiné dans la durée

Par Giany ABBE le 20/06/2016
CE, 1er juin 2016, M. A, req. n°392621 Par un décision du 1er juin 2016, le Conseil d'Etat est venu préciser les conditions dans lesquelles l'administration devait établir l'insuffisance professionnelle d'un agent public pour entreprendre son licenciement. La Haute juridiction a rappelé que l'inaptitude ... Lire la suite >
Environnement : Aéroport de Notre-Dames-des-Landes, saisine du juge des référés du Conseil d'Etat pour demander la suspension du décret organisant la consultation des électeurs locaux

Environnement : Aéroport de Notre-Dames-des-Landes, saisine du juge des référés du Conseil d'Etat pour demander la suspension du décret organisant la consultation des électeurs locaux

Par Giany ABBE le 16/06/2016
Le juge des référés du Conseil d'Etat a été saisi d'une demande tendant à la suspension du décret du 23 avril 2016 organisant la consultation des électeurs sur l’aéroport de Notre-Dame-des-Lande pris sur le fondement de l'article L. 123-20 du code de l'environnement. Cette ... Lire la suite >
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