Extraits :

Alors que dans un souci de rendre effectif le droit des élus, le juge administratif a récemment pu faire preuve d’audace en qualifiant la page Facebook d’une commune de bulletin d’information générale au sens de l’article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le réseau social Twitter n’a jusqu’alors pas été concerné par ce débat.

Pourtant, celui-ci peut selon les messages postés, constituer à notre sens un bulletin d’information générale. Dès lors, le maire ou le président d’un EPCI devrait en droit, ouvrir l’accès au compte officiel de la collectivité aux élus et notamment à ceux de l’opposition. Néanmoins en pratique, le contrôle préalable du maire ou du président de l’EPCI sur le contenu des tribunes d’expression des élus n’est pas en adéquation avec l’esprit d’un tweet et ne permet pas d’assurer à l’opposition un droit effectif à être retweeté par le compte officiel de la collectivité.

 

L'intégralité de l'article est à consulter dans la revue La Gazette des communes du 27 février 2017 ou en suivant ce lien : http://www.lagazettedescommunes.com/491965/un-droit-dexpression-des-elus-dopposition-sur-le-compte-twitter-de-la-collectivite/