L'article a pour but de présenter les différentes manières permettant à un établissement public de coopération intercommunal (EPCI, ex : communauté urbaine, communauté d'agglomération...) compétent en matière de document d'urbanisme de gérer la transition volontaire de PLU communaux en cours d'élaboration vers un unique PLU intercommunal (PLUi).

Les différents scenarii sont traites, à savoir :

- 1 ° Lorsque toutes les communes de l'EPCI souhaitent élaborer un PLUi,

- 2° La possibilité pour un EPCI de finaliser un ou des PLU en cours,

- 3° Le scénario intermédiaire, lorsque certaines communes souhaitent que l'EPCI finalise les PLU en cours et certaines communes volontaires préfèrent plutôt que l'EPCI établisse un PLUi.

L'intégralté de l'article est à retrovuer dans la Revue Foncière n° 11, numéro couvrant la période de mai et juin 2016.

NB : L'article paru en 2016 correspond à l'état du droit en vigueur à cette date et les propos sont donc susceptibles d'être corrigés pour tenir compte de l'évolution du droit.