Particularités - Le régime des autorisations nécessaires pour la réalisation de piscines privatives présente des particularités que les services instructeurs doivent prendre en compte.

Attention - L'attention des collectivités est donc attirée quant au fait de surveiller autant que possible la construction des piscines quelles qu'elles soient.

Imposition - Les éléments qui détermineront l’autorisation nécessaire conditionnent notamment aux calculs des impositions lors de l'instruction ou de la régularisation.

Le régime des autorisations d’urbanisme nécessaires pour la réalisation de piscines privatives d’apparence simple présente de nombreuses particularités que les servies instructeurs doivent prendre en compte (I). Par ailleurs, la construction d’une piscine chez un particulier aura nécessairement des incidences fiscales pour la commune et il importe donc de maîtriser les possibilités offertes aux pouvoirs publics pour faire régulariser celles réalisées sans autorisations d’urbanisme (II).

 

Propos introductifs d'un article publié dans la revue La Gazette des Communes du 30 avril 2018 n° 2413 que vous pouvez retrouver en format papier

http://archives.lagazettedescommunes.com/media/FICHIER/2018/04/30/FICHIER_20180430_35498049.pdf