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Maître Grégoire HERVET

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Grégoire HERVET, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social, Droit des étrangers et de la nationalité, Droit des sociétés
Barreau : Paris
Adresse : 46 RUE DE L AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS

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LE LICENCIEMENT INDIVIDUEL POUR MOTIF ÉCONOMIQUE

LE LICENCIEMENT INDIVIDUEL POUR MOTIF ÉCONOMIQUE

Par Grégoire HERVET le 25/05/2020
Si les licenciements pour motif économique sont en baisse importante depuis quelques années[1], le contexte économique actuel fortement touché par la crise sanitaire du Covid-19 risque de conduire nombre d’employeurs à recourir au licenciement économique. On distingue classiquement le licenciement économique ... Lire la suite >
Licenciement disciplinaire : le refus d'effectuer une tâche ne correspondant pas à sa qualification n'est pas constitutif d’une faute

Licenciement disciplinaire : le refus d'effectuer une tâche ne correspondant pas à sa qualification n'est pas constitutif d’une faute

Par Grégoire HERVET le 08/05/2020
Si un salarié peut être licencié pour un motif personnel et plus spécifiquement pour un motif disciplinaire comme une faute simple, grave ou lourde, ledit licenciement doit respecter un ensemble de modalités et règles procédurales. Tout d’abord, il convient de distinguer la faute simple, la faute grave et la ... Lire la suite >
L’entretien préalable n’est pas toujours nécessaire lors d’une substitution de sanction disciplinaire décidée après le refus du salarié d’accepter la précédente

L’entretien préalable n’est pas toujours nécessaire lors d’une substitution de sanction disciplinaire décidée après le refus du salarié d’accepter la précédente

Par Grégoire HERVET le 04/05/2020
Alors que le droit du travail est un droit où règne le formalisme, le régime des sanctions disciplinaires connait lui, dans certaines hypothèses, quelques souplesses. Ainsi, dans un arrêt du 25 mars 2020, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a jugé que : « Lorsque le salarié refuse une mesure disciplinaire ... Lire la suite >
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