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Maître Grégoire HERVET

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Grégoire HERVET, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail, Droit des étrangers et de la nationalité, Droit des sociétés
Barreau : Paris
Adresse : 94 BOULEVARD FLANDRIN 75116 PARIS

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Entreprises en redressement ou liquidation judiciaire :  l’annulation de la validation ou de l’homologation du PSE ne prive pas les licenciements économiques de cause réelle et sérieuse.

Entreprises en redressement ou liquidation judiciaire : l’annulation de la validation ou de l’homologation du PSE ne prive pas les licenciements économiques de cause réelle et sérieuse.

Par Grégoire HERVET le 17/06/2020
Lorsqu’un employeur d’une entreprise comprenant au moins 50 salariés envisage de licencier pour motif économique au moins 10 salariés sur une période de 30 jours consécutifs, il doit mettre en place un plan de sauvegarde (PSE). (Article L1233-61 du Code du Travail) Ce PSE pour être régulier doit ... Lire la suite >
LE LICENCIEMENT INDIVIDUEL POUR MOTIF ÉCONOMIQUE

LE LICENCIEMENT INDIVIDUEL POUR MOTIF ÉCONOMIQUE

Par Grégoire HERVET le 25/05/2020
Si les licenciements pour motif économique sont en baisse importante depuis quelques années[1], le contexte économique actuel fortement touché par la crise sanitaire du Covid-19 risque de conduire nombre d’employeurs à recourir au licenciement économique. On distingue classiquement le licenciement économique ... Lire la suite >
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