Pour pouvoir séjourner en France, les étudiants étrangers doivent justifier posséder des ressources suffisantes pour subvenir à leurs besoins durant leurs études.

La somme dont ils doivent disposer s’élève à 615 euros par mois.

Or, il s’agit de ressources largement insuffisantes pour assumer le coût de la vie en France.

Pour cette raison, le droit français ouvre la possibilité aux étudiants étrangers d’exercer une activité professionnelle salariée.

Toutefois, cette activité salariée doit impérativement demeurer accessoire par rapport à leurs études et ne peut s’effectuer que dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle, soit 964 heures.

Cette durée correspond à peu près à 80 heures par mois.

Dans certains cas particuliers, l’étudiant étranger pourra dépasser ce quota de travail limité et occuper un emploi à temps plein.

Toutefois, il devra, au préalable, déposer une demande à cet effet, soit auprès de la Direccte soit sur le site workinfrance.beta.gouv.fr.

Toutefois, une telle dérogation n’est possible que lorsque : 

  • L’étudiant étranger est titulaire d’un contrat d’apprentissage conclu dans le cadre d’un cursus menant à un diplôme de niveau au moins équivalent au master ;
  • Ou lorsque la formation suivie inclut une séquence de travail salarié (cela concerne notamment l’internat pour les étudiants en médecine).

De plus, les étudiants souhaitant effectuer une alternance, sont également soumis à l’obligation de solliciter une autorisation provisoire de séjour.

Comme pour la plupart des règles de droit commun en matière de droit des étrangers, ces dispositions ne sont pas applicables aux ressortissants algériens qui connaissent un régime dérogatoire, moins favorable.

En effet, leur certificat de résidence ne leur permet pas l’exercice d’une activité salariée, ce qui signifie qu’ils sont soumis à l’obligation de détenir une autorisation provisoire de travail.

Quant à leur durée de travail, elle ne pourra pas excéder les limites d’un mi-temps annuel, pour la branche ou la profession concernée, soit 850 heures annuelles.

Par ailleurs, l’article L.5221-9 du code du travail prévoit que toute embauche d’un étudiant étranger, doit obligatoirement faire l’objet d’une déclaration nominative de la part de l’employeur, qu’il doit transmettre au préfet ayant accordé son titre de séjour à l’étudiant étranger.

Cette démarche de l’employeur, vaut vérification auprès du préfet de l’authenticité du titre de séjour de l’étudiant étranger.

Concernant les stages, les étudiants étrangers n’ont pas à solliciter d’autorisation provisoire de travail à condition que :

  • Le stage soit prévu de façon explicite dans le cadre de la formation de l’étudiant ;
  • Et qu’il fasse l’objet d’une convention entre l’université, l’étudiant et l’entreprise (ou l’administration) qui l’accueille.

 

Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux étudiants dont le stage est prévu à la fin de leurs études, qui devront solliciter une autorisation provisoire de travail.

Pour les étudiants séjournant en France sous couvert d’un visa de six mois, ils seront autorisés à travailler dans la limite de 482 heures sur la durée totale de leur séjour.

Leur titre de séjour ne permettant pas l’exercice d’une activité professionnelle, ils devront solliciter la délivrance d’une autorisation provisoire de travail.

Enfin, il convient de noter que les étudiants étrangers ne peuvent pas être inscrits à Pôle Emploi en qualité de demandeurs d’emploi, ils ne peuvent, par conséquent, bénéficier des allocations pour demandeurs d’emplois.

Le non-respect de ces conditions d’empoi peut conduire au retrait du titre de séjour de l’étudiant ou au refus de renouvellement de celui-ci.  

L’employeur qui ne respecterait pas ces rescriptions ou qui ne procéderait pas à la déclaration préalable à l’embauche s’expose lui, à des sanctions prévues pour les contraventions de 5ème classe.

Une fois les études terminées, l’étudiant étranger pourra :

  • Demander à bénéficier d’un changement de statut vers un titre de séjour « salarié », « entrepreneur /profession libérale » ou bien « passeport-talent » s’il dispose d’une promesse d’embauche ou d’’un projet de création d’entreprise ;

 

  • Toutefois, s’il n’a pas encore trouvé d’emploi, l’étudiant étranger pourra solliciter la délivrance d’un titre de séjour portant la mention recherche « d’emploi/ création d’entreprise » d’une durée de validité d’un, qui lui permettra de trouver un employeur et bénéficier d’un changement de statut ou de peaufiner son projet de création d’entreprise.

 

Attention : seuls les étudiants ayant obtenu en France un diplôme au moins équivalent au niveau Master peuvent obtenir un tel titre.

Les étudiants algériens sont exclus du bénéfice de ce dispositif.

 

Maître Grégoire HERVET
Avocat en droit des étrangers
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