Le taux de l’usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un crédit.

Ce taux varie en fonction du type de prêts. Il est fixé à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant par la Banque de France et publié au Journal officiel.

Petit panorama et explications sur le taux d'usure et son utlisation pour défendre vos droits d'emprunteurs.

 

1. Définition du taux d'usure

Le taux de l'usure est le Taux Annuel Effectif Global (TAEG, anciennement TEG) maximal auquel un prêt peut être accordé.

Le TAEG est le taux auquel on se réfère pour apprécier si une offre de crédit dépasse le seuil usuraire. Il comprend notamment :

  • le taux d'intérêt de base (ou taux nominatif),
  • les frais, commissions et rémunérations diverses (frais d'inscription, frais de dossier, par exemple),
  • les frais accessoires (primes d'assurance, par exemple, lorsqu'une assurance obligatoire est souscrite simultanément auprès de l'établissement prêteur).

L’usure est un délit passible d’un emprisonnement de deux ans et/ou d'une peine d'amende de 45 000 euros.

 

2. À quoi sert le taux de l'usure ?

La fixation d'un taux de l'usure permet de protéger l'emprunteur contre des taux excessifs qui lui seraient proposés.

Des taux d'intérêt trop élevés pourraient placer l'emprunteur dans une situation financière difficile, et, à plus grande échelle, déstabiliser l'économie globale. Le taux de l'usure joue donc un rôle de régulateur.

A noter que :

Le crédit à la consommation est soumis à une stricte réglementation. Pour souscrire un prêt, des formalités préalables doivent être respectés :

  • Une offre de contrat de crédit (dont les conditions doivent être maintenues durant 15 jours minimum) doit être remise à l’emprunteur en double exemplaire.
  • L’offre doit obligatoirement mentionner le taux annuel effectif global (TAEG),
  • L’emprunteur doit disposer de 14 jours pour se rétracter après la signature du contrat de prêt (depuis le 1er mai 2011).
  • Le taux proposé ne doit pas être supérieur au taux de l'usure.

 

3. Comment déterminer si un prêt est usuraire ?

Un prêt est considéré comme usuraire lorsqu’il est consenti à un TAEG qui excède du tiers le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent.

Selon l'article L314-6 du Code de la consommation : « Constitue un prêt usuraire tout prêt conventionnel consenti à un taux effectif global qui excède, au moment où il est consenti, de plus du tiers, le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit et les sociétés de financement pour des opérations de même nature comportant des risques analogues ».

 

4. De quoi est composé le taux annuel effectif global (TAEG) ?

Le «taux annuel effectif global» (TAEG), anciennement «taux effectif global» (TEG), représente le coût total du crédit pour le consommateur. Il est exprimé en pourcentage annuel du montant total du crédit. Il s’agit du montant que vous devrez verser en plus de la somme effectivement empruntée. Il est plus important que le taux nominal. Le TAEG permet la comparaison entre les offres de prêt de plusieurs établissements prêteurs.

Le TAEG concerne les prêts immobiliers comme les crédits à la consommation. Il est utilisé pour apprécier si une offre de crédit dépasse le seuil usuraire. Il comprend :

  • Le taux nominal, utilisé pour calculer les intérêts du prêt ;
  • les frais de dossier ;
  • les frais payés ou dus à des intermédiaires intervenus de quelque manière que ce soit dans l'octroi du prêt ;
  • les coûts d'assurance et de garanties obligatoires ;
  • les frais d'ouverture et de tenue d'un compte donné, d'utilisation d'un moyen de paiement permettant d'effectuer à la fois des opérations et des prélèvements à partir de ce compte ainsi que les autres frais liés aux opérations de paiement ;
  • le coût de l'évaluation du bien immobilier, hors frais d'enregistrement liés au transfert de propriété du bien immobilier.

A noter que :

  • Le TAEG ne peut être supérieur au taux d’usure applicable.
  • Le TAEG doit toujours être annoncé sur les publicités et les offres préalables de crédit. Il doit également être indiqué sur les contrats de crédit.
  • Le TAEG d’une offre de prêt fait partie des informations déterminantes pour choisir votre crédit en permettant une véritable évaluation du coût global de chaque crédit.

 

5. Comment calculer le taux d’usure ?

La Banque de France fixe le taux de l'usure à partir des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit augmentés d’un tiers. Les seuils de l’usure sont publiés au Journal officiel à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant.

Ces seuils varient en fonction des catégories de prêts, du montant emprunté et de la durée.