Présentation de Me Guillaume LUCCISANO

Avocat au Barreau de TOULON, mon exercice professionnel est tourné vers les entreprises, le droit des sociétés et droit commercial, en conseil et en contentieux.

Membre de L'I.F.P.P.C (Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives).
Chargé d'enseignement à la Faculté de Droit de TOULON et à la Faculté d'économie.

Domaines de compétence

Maître Luccisano, avocat au barreau de Toulon, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Procédures collectives et entreprises en difficultés

Droit des sociétés

- Contentieux : admission de créances, responsabilité des dirigeants sociaux…
- Procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire
- Négociation et rédaction de protocoles d'accords
- Mise en place de procédures de prévention (mandat ad hoc, conciliation)
- Déclaration de créances
- Assistance dans les relations avec les mandataires de justice
- Gestion de la procédure devant le Tribunal de Commerce

Ventes de fonds de commerce

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Formalités d'enregistrement et de publicité de la vente du fonds de commerce
- Conseil et accompagnement pour les cessions et achats de baux commerciaux
- Rédaction des actes liés à la cession du bail commercial
- Vérification de l’état des privilèges et nantissements

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution

- Conseil et assistance du débiteur d’une créance
- Séquestre, consignation, saisie, hypothèque provisoire
- Mesures d’exécution forcée et formalités auprès du juge de l'exécution
- Assistance au créancier pour la mise en place de mesures conservatoires
- Procédure recouvrement, saisies huissier, réalisation nantissement, caution

Droit bancaire et financier

Droit bancaire et boursier

- Engagements par signature
- Contentieux bancaires
- Responsabilité dans le cadre des crédits accordés et des ruptures de relations bancaires
- Opérations de financement
- Réglementation bancaire et financière

Baux commerciaux et professionnels

Droit immobilier

- Contentieux du bail commercial (résiliation, loyer, renouvellement, impayés…)
- Rédaction du contrat de bail commercial
- Conseil et assistance dans l'achat ou la vente du fonds de commerce ou du droit au bail
- Compromis et acte de cession

Baux d'habitation

Droit immobilier

- Rédaction de contrats de bail d'habitation, bail locatif
- Procédures d’expulsion pour défaut de paiement
- Recouvrement de l’arriéré locatif
- Procédures en validation de congé pour vente
- Congés aux fins de reprise pour habiter et congés pour motifs légitimes

Procédures collectives et entreprises en difficultés

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Déclaration de créances
- Mise en place de procédures de prévention (mandat ad hoc, conciliation)
- Assistance dans les relations avec les mandataires de justice
- Contentieux : admission de créances, responsabilité des dirigeants sociaux, etc
- Procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire.
- Négociation et rédaction de protocoles d'accords
- Gestion de la procédure devant le Tribunal de Commerce

Procédure civile

- Référés et procédures d'urgence
- Requêtes et injonctions
- Voies de recours et appel
- Exécution des jugements
- Assignations en justice
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats

Droit du crédit et de la consommation

- Demande de suspension de paiement d'un prêt
- Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation
- Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)
- Recours contre une saisie sur un compte bancaire
- Défense des cautions
- Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…
- Contentieux en matière de carte bancaire

Droit des sociétés

- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…