Chaque année, 5 millions de voitures d'occasion sont vendues, dont la moitié par des professionnels, soit trois voitures d'occasion pour une voiture neuve. De nombreuses fraudes sont possibles tant auprès des vendeurs particuliers que des vendeurs professionnels.

 

1. Vérifier les informations fourniers par le vendeur

En cas d'achat auprès d'un particulier

Vérifier que la voiture présentée ainsi que sa description correspondent bien à celle de l'annonce :

Vous faire accompagner ou assister par un connaisseur (garagiste, expert...)

Effectuer la visite du vehicule dans de bonnes conditions, notamment avec un bon éclairage (préférez les visites en journées ensoleillées plutôt que la nuit ou par temps de pluie. Faire attention aux visites en fond de garage souvent utilisées pour masquer certains défauts du véhicule).  

En cas d'achat auprès d'un professionnel

Les véhicules en vente ou exposés en vue de la vente doivent présenter un étiquetage apposé sur le véhicule ou à proximité avec les mentions obligatoires suivantes :

  • la marque, le type, le modèle, la version, le cas échéant, la variante du modèle, le mois et l'année de la 1re mise en circulation ;
  • le kilométrage total parcouru ;
  • le prix de vente toutes taxes comprises qui sera effectivement payé par le consommateur, hors coût du certificat et des frais d’immatriculation.

Ces mentions doivent être identiques à celles figurant sur les documents commerciaux (bon de commande, bon de livraison, facture) remis lors de la vente.

 

2. Examiner les documents que doit fournir le vendeur

  • tous les documents qui ont accompagné la vie du véhicule (le bon de commande, bon de livraison ou facture comportant la dénomination de vente, le mois et l'année de la 1re mise en circulation, le kilométrage total parcouru ou non garanti, la mention du prix toutes taxes comprises, la date limite de livraison et le mode de financement....). Cette vérification est primordiale car vous pourrez vérifier la continuité des dates et ainsi vous assurer qu'il n'existe pas de rupture dans les kilométrages.
  • le procès-verbal de contrôle technique valide datant de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.
  • les documents nécessaires à l'immatriculation du véhicule, notamment le certificat de déclaration de cession ; le certificat d’immatriculation (ex. carte grise) barré avec la mention "cédé ou vendu le …" suivie de la signature du vendeur ; le certificat de non-opposition au transfert du certificat d’immatriculation, qui assure le paiement par l'ancien propriétaire de ses contraventions et un certificat de gage ou de non-gage datant de moins d'un mois.

 

3. Avant tout achat, examiner attentivement la voiture et solliciter certains éléments

  • examiner soigneusement la carrosserie, le moteur et l'intérieur de la voiture ;
  • consulter le carnet d'entretien et les factures des interventions effectuées qu'il vous appartient de réclamer au vendeur,
  • noter le kilométrage au compteur pour le comparer aux documents fournis.
  • exiger un reçu en cas de paiement en espèces auprès d'un particulier
  • exiger le certificat de situation administrative du véhicule (ou certificat de non gage) datant de moins de 15 jours. Ce document atteste que le véhicule ne fait pas l’objet d’un gage ou d’une opposition et qu’il peut être vendu et immatriculé au nom de son nouveau propriétaire. Ce document est disponible en préfecture ou par Internet (certificat de situation administrative).

 

4. Tester la voiture sur différents types de routes

Vérifier le fonctionnement du moteur, la tenue sur route, le freinage, l'embrayage, etc.

 

5. Après l'achat, en cas de pannes anormales, faire jouer les garanties

  • la garantie légale ou des vices cachés s'applique à condition que le défaut soit grave et qu'il empêche l'usage normal du véhicule ; il faut prouver que le défaut était caché et qu'il existait avant l'achat ; si une action judiciaire est intentée, elle doit être faite dans un bref délai ;
  • la garantie commerciale, dite du constructeur, couvre certains défauts et pièces défectueuses durant une période limitée (6 mois, 1 an). L'étendue de cette garantie figure sur le bon de commande.
  • en cas d'escroquerie : déposer plainte, et vous rendre à la Direction Départementale de la Protection des populations (ex DGCCRF) ou  sur www. economie.gouv.fr/dgccrf.

 

N'hésitez pas à contacter un avocat qui pourra vous informer sur l'ensemble de vos droits et vous guider dans la procédure à mettre en oeuvre.

En toute hypothèse, vendeur comme acheteur, prétez grande attention à la conservation de l'ensemble des documents et pièces échangées. N'hésitez pas à effectuer des copies de l'ensemble des documents (notamment du chèque de banque, du certificat de cession du véhicule, de la carte grise, des cartes d'identité...), ces derniers pourront s'avérer utiles ultérieurement en cas de problèmes.