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Maître Jean-Michel CAMUS
Avocat au barreau de Charente
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Photo de Me Jean-Michel CAMUS, avocat à ANGOULEME
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit international et de l'Union européenne, Droit du travail et social
Barreau : Charente
Adresse : 14 place Henri Dunant 16000 ANGOULEME

Présentation de Me Jean-Michel CAMUS

Maître Jean-Michel CAMUS, spécialiste en Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, travaille en Droit international et de l'Union européenne, Droit du travail et social et Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine.

Jean-Michel CAMUS is a certified specialist in Family and property law, he works in International and European law area, as well as Labour law and Family law.

Domaines de compétence

Maître Camus, avocat au barreau de Charente, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit international et de l'Union européenne

- Procédures d’arbitrage et de médiation
- Contentieux et recours devant les juridictions européennes : CJUE, CEDH
- Droit européen de la concurrence et contentieux indemnitaires
- Droits des étrangers : visas, titres de séjour, droit du travail
- Droit public européen et communautaire
- Contrats internationaux  de distribution, d’agence, de franchise, licence, JV
- Contentieux du commerce international et ruptures abusives, retards, malfaçons

Droit du travail et social

- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire