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Maître Jean-Paul FOURMONT

Avocat au barreau de Coutances

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Photo de Me Jean-Paul FOURMONT, avocat à SOURDEVAL
Compétences : Droit du travail et social, Droit immobilier, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Barreau : Coutances-Avranches
Adresse : 3 Avenue Maréchal Foch 50150 SOURDEVAL

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Conduite  après usage de stupéfiant

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Par Jean-Paul FOURMONT le 19/08/2021
La conduite après usage de stupéfiant constitue l'infraction principale dans le contentieux routier.Ce type de contentieux est en hausse continue depuis 2003.Alors que les infractions pour conduite en état alcoolique sont en baisses constantes.Le délai spécifique de conduite d'un véhicule avec usage de ... Lire la suite >
Contentieux de l' Action Sociale

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Par Jean-Paul FOURMONT le 03/08/2021
C'est un contentieux varié. Toutes les contestations sont soumises à un recours amiable préalable(RAPO).Les contestations non médicales sont soumises à une commission de recours amiable et les contestations médicales à une commission médicale de recours amiable. Les litiges relatifs aux prestations ... Lire la suite >
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