Dans son arrêt du 18 septembre 2013, la Cour de cassation rappelle que constitue une modification du contrat de travail ne pouvant être imposée sans l'accord du salariéle, un nouvel horaire entraînant :
- un passage partiel d'un horaire de jour à un horaire de nuit,
- ainsi qu'un passage d'un horaire fixe à une horaire variable par cycle.
Cette décision est intéressante en ce qu'elle considère qu'il y a bien modification du contrat même si le changement des horaires est temporaire (en l'espèce 3 mois et demi) et qu'il est destiné à faire face à une hausse des commandes et à des retards de livraison (l'employeur ayant avancé l'intérêt de l'entreprise et des circonstances exceptionnelles).
Jean-philippe SCHMITT
Avocat à DIJON (21)
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