Les litiges relatifs aux heures supplémentaires sont souvent une question de preuve(s).

 

Le salarié doit apporter des éléments permettant de présumer qu’il a accompli des heures qui ne lui ont pas été payées, à charge alors pour l’employeur de produire des décomptes contredisant les réclamations de son salarié.

 

Parfois, l’employeur ajoute qu’il avait expressément demandé à son salarié de ne pas, plus, faire d’heures supplémentaires.

 

Il arrive qu’il produise même des mails ou des notes de service.

 

Est-ce suffisant pour que l’employeur échappe à sa condamnation ?

 

Non.

 

La cour de cassation rappelle en effet régulièrement que le salarié peut prétendre au paiement des heures supplémentaires accomplies, soit avec l’accord au moins implicite de l’employeur, soit s’il est établi que la réalisation de telles heures a été rendue nécessaire par les tâches qui lui ont été confiées, et ce peu importe donc l’interdiction initiale de l’employeur (Soc. 20 mai 2026 n°25-10943).

 

Jean-philippe SCHMITT

Avocat à DIJON (21)

Spécialiste en droit du travail

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