< Accéder à la liste des blogs

Maître Jonathan AZOGUI

Avocat au barreau de Paris

Menu
Photo de Me Jonathan AZOGUI, avocat à PARIS
Compétences : Expropriation, Urbanisme, Droit immobilier, Copropriété, Construction, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 6 AVENUE DE VILLARS 75007 PARIS

Résultats de votre recherche

Covid-19 - Ordonnance n°2020-539 : Fin de la période de suspension et reprise des délais à partir du 24 mai 2020 en matière d’urbanisme, d’aménagement et de préemption

Covid-19 - Ordonnance n°2020-539 : Fin de la période de suspension et reprise des délais à partir du 24 mai 2020 en matière d’urbanisme, d’aménagement et de préemption

Par Jonathan AZOGUI le 09/01/2021
L’ordonnance n°2020-539 du 7 mai 2020 modifie l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période. L’ordonnance du 25 mars 2020 prévoit ... Lire la suite >
Covid-19 - Ordonnance n°2020-427 : le Gouvernement réajuste les règles de suspension des délais relatifs aux recours et aux instructions des autorisations d’urbanisme et des déclarations d’intention d’aliéner

Covid-19 - Ordonnance n°2020-427 : le Gouvernement réajuste les règles de suspension des délais relatifs aux recours et aux instructions des autorisations d’urbanisme et des déclarations d’intention d’aliéner

Par Jonathan AZOGUI le 09/01/2021
L’ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 complète et modifie l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période. Dans le domaine de la ... Lire la suite >
Covid-19 - Ordonnance n°2020-306 : Le Gouvernement suspend tous les délais de recours, d’instruction et de procédures juridictionnelles et administratives durant l’état d’urgence sanitaire

Covid-19 - Ordonnance n°2020-306 : Le Gouvernement suspend tous les délais de recours, d’instruction et de procédures juridictionnelles et administratives durant l’état d’urgence sanitaire

Par Jonathan AZOGUI le 09/01/2021 - 1 commentaire
La loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 du 23 mars 2020 habilite le Gouvernement à prendre dans un délai de trois mois à compter de sa publication, toute mesure relevant du domaine de la loi pouvant entrer en vigueur à compter du 12 mars 2020, afin de faire face aux conséquences, ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours