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Maître Jonathan AZOGUI

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Jonathan AZOGUI, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit public
Compétences : Droit public, Expropriation, Urbanisme, Droit immobilier, Copropriété, Construction, Collectivités locales, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 6 AVENUE DE VILLARS 75007 PARIS

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Le transfert de propriété n’est plus un obstacle à l’appréciation de la condition d’urgence pour la suspension d’un arrêté de cessibilité

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Par Jonathan AZOGUI le 28/01/2021
Par un arrêt en date du 27 janvier 2021 mentionné aux tables du recueil Lebon, le Conseil d’Etat a renforcé les droits des expropriés en assouplissant encore l’appréciation de la condition de l’urgence lors de la demande de suspension des effets d’un arrêté de cessibilité. En 2006, le ... Lire la suite >
Régime de la caducité et signification des conclusions par voie électronique en procédure d’appel sans représentation obligatoire

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Par Jonathan AZOGUI le 09/01/2021
Par un arrêt en date du 23 septembre 2020, la Cour de cassation a repris sa jurisprudence relative aux règles de la communication électronique pour la procédure d’appel sans représentation obligatoire dans le contentieux spécifique de l’expropriation. Ainsi, il est rappelé que devant les Chambres des ... Lire la suite >
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