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Maître Julie NOEL

Avocat au barreau de Bordeaux

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Photo de Me Julie NOEL, avocat à BORDEAUX
Compétences : Droit public, Droit immobilier, Droit rural
Barreau : Bordeaux
Adresse : 54 Rue Camille Godard 33000 BORDEAUX

Les publications de Maître Julie NOEL

Précisions sur la fin de détachement d'un fonctionnaire

Précisions sur la fin de détachement d'un fonctionnaire

Par Julie NOEL le 19/01/2017
Cela va mieux en le disant! Le Conseil d’Etat vient de juger que seule l’Administration d’origine est compétente pour mettre fin au détachement d’un fonctionnaire avant le terme fixé. (Conseil d’Etat, 21 octobre 2016, Région Auvergne, n°380433, à publier au Recueil Lebon) Le Conseil d’Etat ... Lire la suite >
 
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