La Cour administrative de Versailles vient de rendre un arrêt intéressant dans la matière très complexe et hétérogène que constitue le contentieux du harcèlement moral.

En effet, elle vient de juger qu’un agent territorial peut demander réparation au titre des faits de harcèlement moral dont il estime avoir été victime de la part de son employeur, alors même qu’aucune mesure administrative ne traduit une volonté de préjudicier à sa carrière.

Au cas d’espèce, Monsieur B, agent territorial exerçant les fonctions d’animateur territorial, a été affecté au pôle « médiation et démocratie participative » de sa commune en vue d’animer une structure « réseau information jeunesse ».

Or, cette affectation s’est traduite par un confinement dans un local préfabriqué destiné à abriter le futur réseau information jeunesse, géographiquement éloigné des autres services de la commune, et dépourvu de visiteurs du fait de l'absence d'activation du réseau.

Le requérant a demandé en vain certains équipements et des moyens d’action en vue d’exercer ses nouvelles missions, ce dernier manifestant en parallèle des symptômes de souffrance au travail en raison de cette « placardication ».

Sa hiérarchie n’ayant pas trouvé de réponse rapide adaptée à cette dégradation de l’état de santé du requérant, qui l’a rendue incapable d’avoir des relations de travail normales et apaisées avec sa hiérarchie et a fait naitre en lui des troubles dépressifs nécessitant un arrêt de travail en février 2011, est reconnue coupable de harcèlement moral du fait de cette situation d’isolement physique.

La cour administrative d’Appel indemnise en conséquence le requérant des troubles dans ces conditions d’existence à hauteur de 5000 €.

(CAA Versailles, 6e chambre, 22 septembre 2016, n°14VE02598)