L’activité de journaliste professionnel distingue usuellement deux modes d’exercice. Le journaliste professionnel salarié et le journaliste professionnel indépendant appelé pigiste.
Il arrive toutefois, compte-tenu de la fréquence de collaboration et du lien de subordination existant que le pigiste indépendant puisse demander la requalification de sa situation en contrat de travail.
Une présomption de salariat pour les journalistes professionnels
Dans le domaine de la presse et de l’édition, l’article L. 7112-1 du Code du travail instaure une présomption de salariat dès lors que la collaboration d’un journaliste professionnel à un organe de presse constitue sa principale source d’activité et de rémunération.
Cette présomption concerne les journalistes professionnels au sens de l’article 7111-3 du Code du travail, c’est à dire les personnes ayant une activité principale, régulière et rétribuée, constituant la source principale de ses revenus, avec une entreprise de presse.
Les indices permettant de présumer une situation de salariat pour tous journalistes
En dehors de cette présomption posée par la loi, c’est au journaliste de prouver l’existence d’une situation de travail.
Les juges disposent d’une appréciation souveraine et se réfèrent à différents indices pouvant supposer l’existence d’un lien de subordination :
- la régularité et l’ancienneté de la collaboration entre l’organe de presse et le journaliste ;
- une obligation de présence régulière avec des horaires précis au sein d’une agence de presse ;
- un journaliste tenu de réaliser un nombre de reportages déterminés et des démarches dans l’intérêt du journal ;
- un pigiste qui n’exerce pas son activité en totale indépendance. Tel est le cas lorsque le rédacteur en chef impose une ligne éditoriale, un sujet, une présentation ou une illustration à ses articles par exemple ;
- la soumission aux directives, consignes et orientation de l’entreprise de presse. Il a ainsi été considéré qu’un journaliste était salarié d’une entreprise de presse car il était obligé de répondre à des consignes strictes et délais impératifs (CA Paris, 8 juin 1990, Cogedipresse c/ Aldisio).
Par définition, le journaliste pigiste est en principe maître de son temps, des sujets qu’il souhaite réaliser ou produire et soumettre aux entreprises de presse (Soc., 28 janv. 2004, N°01-46.246).
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