Prendre toutes les mesures de nature à garantir la santé et la sécurité de ses salariés c'est aussi pour le chef d'entreprise se prémunir contre la mise en jeu de sa responsabilité.

                                                         

Plusieurs mesures doivent notamment être mises en place (liste non exhaustive) :

1 / Mise à jour du document unique d’évaluation des risques (DUER) en y associant les représentants du personnel s’ils existent. Ce document doit être présent dans toute entreprise et au cas particulier de la reprise d’activité suite au confinement, la méthodologie doit être la suivante :-

  • Identifier les situations de travail / postes de travail risqué(e)s et l’importance du risque
  • Identifier des mesures de prévention
  • Expliquer leur mise en œuvre

 

2/ Mise en œuvre des mesures d'information et de formation du personnel adaptées au regard des risques de contamination liés à la nature de l'activité de l’entreprise : rappel des gestes barrière et de distanciation, formation sur l'emploi des équipements de protection, etc.

 

3/ Actualisation du règlement intérieur sur la partie santé et sécurité et/ou  diffusion des notes de services soumises à la même procédure que le règlement intérieur : il s’agit de formaliser auprès des salariés leurs obligations en matière d'hygiène et de sécurité (notamment les gestes barrière, distanciation sociale, lavage des mains, instauration de la prise de température systématique des salariés à l'entrée de l’entreprise, etc).. La consultation préalable des représentants du personnel et l'accomplissement des formalités de dépôt et de publicité permettent de formaliser les obligations en matière de santé et sécurité et ainsi de limiter d’autant plus une éventuelle mise en cause de l’employeur.

 

Pour une sécurisation encore plus importante il peut enfin être envisagé de faire constater les mesures de prévention mises en œuvre dans l’entreprise par un huissier de justice.