Par un arrêt rendu le 30 septembre 2020, la Cour de cassation a jugé que l’employeur peut produire en justice des éléments extraits du compte privé Facebook d’un salarié selon certaines conditions.
Dans cette affaire, une salariée avait publié sur son « mur » Facebook, accessible seulement à ses « amis », une photographie d’une nouvelle collection de mode de la société, qui n'avait pas encore été rendue publique.
Informé de cette publication, l’employeur a licencié la salariée pour faute grave, pour manquement à son obligation contractuelle de confidentialité, d’autant que ce mur était accessible à des personnes travaillant pour des entreprises concurrentes.
La salariée a contesté son licenciement en faisant valoir que l’employeur n’était pas autorisé à accéder au contenu de son compte Facebook.
La Cour de cassation juge toutefois que la preuve n'est pas déloyale puisque l'employeur avait obtenu des captures d'écran de la publication par une communication spontanée d'une autre salariée de l'entreprise autorisée à accéder comme "amie" sur le compte Facebook de la salariée licenciée.
La Cour de cassation rejette par conséquent le pourvoi de la salariée.
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