Même si les faits reprochés à un salarié sont établis et justifient la qualification de faute grave, l'employeur qui blâme publiquement l'intéressé s'expose au versement de dommages et intérêts.

Un responsable de bar avait été licencié pour faute grave. L'employeur lui reprochait d'avoir pris de l'argent et des tickets-restaurant dans la caisse et d'avoir pris diverses marchandises (bouteilles d'alcool) et transats. Par ailleurs le salarié consommait régulièrement des produits stupéfiants sur son lieu de travail.

Les faits étaient établis et le licenciement pour faute grave justifié. 

Toutefois, le salarié reprochait à son employeur « de s’être répandu en public sur les motifs [de son] licenciement, en prétendant qu’il prenait de la drogue et qu’il était un voleur ». Il demandait donc le versement de dommages et intérêts à ce titre.

La Cour de cassation donne raison au salarié et rappelle que même lorsqu’il est justifié par une faute grave du salarié, le licenciement peut causer à celui-ci, en raison des circonstances vexatoires qui l’ont accompagné, un préjudice dont il est fondé à demander réparation.

Cass. soc. 16 décembre 2020, n°18-23.966