La subvention « Prévention Covid » est destinée à soutenir les entreprises de moins de 50 salariés, ainsi que les travailleurs indépendants relevant du régime général, pour la réalisation d’investissements nécessaires pour protéger la santé des salariés et lutter contre la transmission de la Covid-19 en milieu professionnel.
Cette aide permet, sous certaines conditions, de financer jusqu’à 50 % de l’investissement.
Pour pouvoir bénéficier de la subvention, l’entreprise doit notamment avoir réalisé et mis à jour on document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins d’un an, et le tenir à disposition de la caisse en cas de contrôle.
.En revanche, l'entreprise n'y aura pas droit si :
- elle bénéficie d’un contrat de prévention ou en a bénéficié au cours des 2 années précédentes ;
- elle bénéficie d’une autre aide publique pour le même financement de matériel ou d’équipement en mesures de protection contre la Covid-19 ;
- elle a fait l’objet, pour l’un de ses établissements, d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire ;
- les éléments ont été financés par crédit-bail ou achetés d’occasion.
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