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Maître Marceau DUBOS

Avocat au barreau de Nantes

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Photo de Me Marceau DUBOS, avocat à NANTES
Compétences : Droit immobilier, Droit public
Barreau : Nantes
Adresse : 19 BIS rue la Nouë Bras de Fer 44200 NANTES

Les publications de Maître Marceau DUBOS

Le juge administratif peut enjoindre à l'Etat d'exécuter une décision de justice sous condition d'astreinte en cas d'opposition du comptable public à l'exécution forcée

Le juge administratif peut enjoindre à l'Etat d'exécuter une décision de justice sous condition d'astreinte en cas d'opposition du comptable public à l'exécution forcée

Par Marceau DUBOS le 25/02/2020
Le Conseil d'Etat a rendu, le 12 février 2020, une décision remarquable en matière d'exécution des décisions condamnant l'Etat au paiement d'une somme d'argent. En principe, l'Etat doit ordonnancer le paiement de la somme due en exécution d'une décision de justice dans un délai ... Lire la suite >