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Maître Marceau DUBOS
Avocat au barreau de Nantes
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Photo de Me Marceau DUBOS, avocat à NANTES
Compétences : Droit public
Barreau : Nantes
Adresse : 26 Boulevard Vincent Gâche 44200 NANTES

Présentation de Me Marceau DUBOS

Avocat en droit public depuis 2015, Maitre Marceau DUBOS assiste une clientèle de particuliers, d'entreprises et de collectivités territoriales. Vous pouvez recourir à ses services pour obtenir l'annulation d'une décision administrative ou le versement d'une indemnité par une administration qui vous a causé un préjudice.

Maitre DUBOS peut également établir des consultations pour vous renseigner sur votre situation et vos droits dans le cadre de missions de conseil.

Matières pratiquées:

- Droit de l'urbanisme : permis de construire, déclarations préalables, préemption, expropriation
- Droit des contrats publics référé précontractuel, recours en annulation et indemnitaire, exécution
- Contentieux fiscal : demande de décharge d'impositions indue
- Police administrative : refus d'autorisation, fermetures administratives
- Responsabilité de l'Etat ou d'une collectivité locale : condition de mise en jeu, chances de succès, recours indemnitaire
- Domaine public : empiètement, voie de fait
- Dommages de travaux publics : demande indemnitaires, conditions, chances de succès, recours indemnitaire
- Fonction publique : contestation de sanctions disciplinaires
- Droit scolaire : demande de dérogation à la carte scolaire, sanctions disciplinaires
- Droit funéraire : renseignements sur la réglementation, demandes d'inhumation ou d'exhumation, litiges relatifs à la concession

Domaines de compétence

Maître Dubos, avocat au barreau de Nantes, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit public

- Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats
- Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux
- Marchés publics et procédures de mise en concurrence en Droit Public Economique
- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements