< Accéder à la liste des blogs
Maître Marceau DUBOS
Avocat au barreau de Nantes
Menu
Photo de Me Marceau DUBOS, avocat à NANTES
Compétences : Droit immobilier, Droit public
Barreau : Nantes
Adresse : 26 Boulevard Vincent Gâche 44200 NANTES

Présentation de Me Marceau DUBOS

Avocat en droit public depuis 2015, j'aide quotidiennement des particuliers, des entreprises et des administrations à comprendre et défendre leurs droits.

Dans ce cadre, je réponds à vos questions en :

- droit de l'urbanisme : permis de construire, préemption, expropriation
- droit des contrats publics référé précontractuel, recours Tarn & Garonne, exécution
- contentieux fiscal : demande de décharge d'impositions indue
- police administrative : refus d'autorisation, fermetures administratives
- responsabilité de l'Etat ou d'une collectivité locale : condition de mise en jeu, chances de succès
- domaine public : empiètement, voie de fait
- dommages de travaux publics : demande indemnitaires, conditions, chances de succès
- fonction publique : contestation de sanctions disciplinaires
- droit scolaire : demande de dérogation à la carte scolaire, moyens d'action
- droit funéraire : renseignements sur la réglementation, demandes d'inhumation ou d'exhumation, litiges relatifs à la concession

J'assiste également mes clients dans les procédures judiciaires en lien avec les procédures administratives (annulation de contrats de vente, démolition, etc.).

Domaines de compétence

Maître Dubos, avocat au barreau de Nantes, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit public

- Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats
- Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux
- Marchés publics et procédures de mise en concurrence en Droit Public Economique
- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements

Droit immobilier

- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial