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Maître Margaux PACCARD

Avocat au barreau de Marseille

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Photo de Me Margaux PACCARD, avocat à MARSEILLE
Compétences : Droit des étrangers et de la nationalité, Droit public, Fonction publique
Barreau : Marseille
Adresse : 11A rue Dragon 13006 MARSEILLE

Les publications de Maître Margaux PACCARD en novembre 2018

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Levothyrox : Le juge des référés du Conseil d’Etat se prononce sur la demande de prolongation de l’utilisation de l’ancienne formule

Levothyrox : Le juge des référés du Conseil d’Etat se prononce sur la demande de prolongation de l’utilisation de l’ancienne formule

Par Margaux PACCARD le 24/09/2018
Par une ordonnance du 26 juillet 2018, le juge des référés du Conseil d'Etat refuse d'ordonner en urgence le maintien de la fabrication et de la commercialisation en France de l'ancienne formule du Levothyrox. Le Levothyrox, médicament commercialisé par le laboratoire Merck et destiné aux patients souffrant ... Lire la suite >
Compteurs Linky : le juge des référés confirme le droit pour l'usager de refuser l’accès à son logement ainsi que la transmission des données collectées à des tiers

Compteurs Linky : le juge des référés confirme le droit pour l'usager de refuser l’accès à son logement ainsi que la transmission des données collectées à des tiers

Par Margaux PACCARD le 17/09/2018
L’ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse le 10 septembre dernier peut être considérée comme une victoire « en demi-teinte » pour les opposants aux compteurs Linky. En l’espèce, par un arrêté du 16 mai 2018, le maire de la commune de ... Lire la suite >
 
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