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Maître Marine LE BIHAN

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Marine LE BIHAN, avocat à PARIS
Compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Propriété littéraire et artistique, Droit du crédit et de la consommation, Droit des sociétés, Droit pénal, Droit bancaire et boursier, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 24 AVENUE DE L OPERA 75001 PARIS

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EXCLUSION D'UN PROFESSEUR D'ART

EXCLUSION D'UN PROFESSEUR D'ART

Par Marine LE BIHAN le 03/06/2022
X, artiste renommé et professeur à la Villa Arson à Nice, a fait l’objet d’un enquête administrative par les services de l'inspection générale des affaires culturelles, déclenchée sur signalement d'une organisation syndicale d'enseignants. En septembre 2020, le Ministère de ... Lire la suite >
PAS D'EOLIENNE CHEZ PROUST

PAS D'EOLIENNE CHEZ PROUST

Par Marine LE BIHAN le 02/06/2022
Une société a sollicité une autorisation pour l’installation d’un parc éolien dans les environs du village d'Illiers-Combray. Refus du préfet. Motif : atteinte aux paysages et au patrimoine culturel protégé. Le 11 avril 2022, la CAA Versailles a rejeté le recours de la société. ... Lire la suite >
REVOCATION DE DONATION D'OEUVRES D'ART

REVOCATION DE DONATION D'OEUVRES D'ART

Par Marine LE BIHAN le 31/05/2022
Dans les années 1980, Simon Hantaï a donné 14 œuvres à une association sous 2 conditions : inaliénabilité des œuvres interdiction de faire des œuvres un usage commercial ou publicitaire Cependant X, le président de l’association, poursuivi dans l’affaire Elf, a été ... Lire la suite >
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CULTUREL

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CULTUREL

Par Marine LE BIHAN le 30/05/2022
En 2012, la ville de Nîmes a attribué à la société X une délégation de service public portant sur l'exploitation culturelle et touristique des monuments romains de la ville. Services confiés : gestion de l'accueil, animation culturelle, communication, valorisation. Sites concernés : ... Lire la suite >
COLLECTION D'OEUVRES D'ART : PRO OU PERSO ?

COLLECTION D'OEUVRES D'ART : PRO OU PERSO ?

Par Marine LE BIHAN le 24/05/2022
X exploite a titre individuel une galerie d'art moderne et contemporain a Paris. A la suite de contrôles fiscaux, X a fait l’objet d’un important redressement de TVA et d’impôt sur le revenu (plusieurs centaines de milliers d’euros). X a contesté ce redressement. Le 3 novembre 2021, la CAA Paris a prononcé ... Lire la suite >
GALERISTE AUTO-ENTREPRENEUR

GALERISTE AUTO-ENTREPRENEUR

Par Marine LE BIHAN le 23/05/2022
X, salariée, est en arrêt de travail depuis décembre 2014. Elle bénéficie d’indemnités journalières versées par la CPAM. Mais depuis le 1er mai 2015, X est également gérante d'une galerie d'art à son domicile, en qualité d'autoentrepreneur. En août ... Lire la suite >
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