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Maître Marine LE BIHAN

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Marine LE BIHAN, avocat à PARIS
Compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Propriété littéraire et artistique, Droit du crédit et de la consommation, Droit des sociétés, Droit pénal, Droit bancaire et boursier, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 24 AVENUE DE L OPERA 75001 PARIS

Résultats de votre recherche

REVOCATION DE DONATION D'OEUVRES D'ART

REVOCATION DE DONATION D'OEUVRES D'ART

Par Marine LE BIHAN le 31/05/2022
Dans les années 1980, Simon Hantaï a donné 14 œuvres à une association sous 2 conditions : inaliénabilité des œuvres interdiction de faire des œuvres un usage commercial ou publicitaire Cependant X, le président de l’association, poursuivi dans l’affaire Elf, a été ... Lire la suite >
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CULTUREL

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CULTUREL

Par Marine LE BIHAN le 30/05/2022
En 2012, la ville de Nîmes a attribué à la société X une délégation de service public portant sur l'exploitation culturelle et touristique des monuments romains de la ville. Services confiés : gestion de l'accueil, animation culturelle, communication, valorisation. Sites concernés : ... Lire la suite >
COLLECTION D'OEUVRES D'ART : PRO OU PERSO ?

COLLECTION D'OEUVRES D'ART : PRO OU PERSO ?

Par Marine LE BIHAN le 24/05/2022
X exploite a titre individuel une galerie d'art moderne et contemporain a Paris. A la suite de contrôles fiscaux, X a fait l’objet d’un important redressement de TVA et d’impôt sur le revenu (plusieurs centaines de milliers d’euros). X a contesté ce redressement. Le 3 novembre 2021, la CAA Paris a prononcé ... Lire la suite >
GALERISTE AUTO-ENTREPRENEUR

GALERISTE AUTO-ENTREPRENEUR

Par Marine LE BIHAN le 23/05/2022
X, salariée, est en arrêt de travail depuis décembre 2014. Elle bénéficie d’indemnités journalières versées par la CPAM. Mais depuis le 1er mai 2015, X est également gérante d'une galerie d'art à son domicile, en qualité d'autoentrepreneur. En août ... Lire la suite >
DEPOT-VENTE CHEZ UN ANTIQUAIRE

DEPOT-VENTE CHEZ UN ANTIQUAIRE

Par Marine LE BIHAN le 20/05/2022
X a confié à Y, antiquaire cadurcien, divers objets en dépôt-vente : bibliothèque, Vierge à l'Enfant, statue polychrome de Saint Antoine de la fin du XVIIe etc. Aux termes du contrat de dépôt-vente : X a donné mandat à Y de vendre pour son compte ces objets X a autorisé Y à ... Lire la suite >
ANNULATION DE VENTE AUX ENCHERES

ANNULATION DE VENTE AUX ENCHERES

Par Marine LE BIHAN le 18/05/2022
En 2012, X, courtier en œuvres d’art, a été déclaré adjudicataire d’une paire de sellettes en marqueterie Boulle par Etienne Levasseur. Provenance mentionnée sur le catalogue : célèbre galerie présente à la biennale de Paris de 1986-1988. Prix de vente : 145.000 € dont frais ... Lire la suite >
A QUI APPARTIENT COURBET ?

A QUI APPARTIENT COURBET ?

Par Marine LE BIHAN le 12/05/2022
La société COURBET, maison de joaillerie située place Vendôme, a déposé la marque « COURBET » dans 4 classes : bijouterie / imprimerie / cuir / vêtements. Ultérieurement, le Département du Doubs a déposé à l'INPI une demande d’enregistrement portant sur le ... Lire la suite >
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