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Maître Marine VARLET

Avocat au barreau de Villefranche-sur-Saône

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Photo de Me Marine VARLET, avocat à LIMAS
Compétences : Droit du travail et social, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Droit des enfants, Droit de la famille, divorce, séparation
Barreau : Villefranche-sur-Saône
Adresse : 141 Allée de RIOTTIER 69400 LIMAS

Les publications de Maître Marine VARLET

La clause interdisant à des consultants de répondre à un client en vue de négocier son embauche est elle une clause de loyauté ou une clause de non-concurrence ?

La clause interdisant à des consultants de répondre à un client en vue de négocier son embauche est elle une clause de loyauté ou une clause de non-concurrence ?

Par Marine VARLET le 19/05/2022
La Cour de cassation vient de répondre à cette question, qui n’est pas sans importance. En effet, une clause se contentant de rappeler l’obligation de loyauté du salarié dans son contrat de travail n’est pas nécessairement soumise à une contrepartie financière (au contraire d’une clause de ... Lire la suite >
Licenciement pour inaptitude : L’employeur doit il reprendre le versement du salaire un mois après la déclaration d’inaptitude si le salarié a retrouvé un emploi à plein temps au sein d’une autre entreprise ?

Licenciement pour inaptitude : L’employeur doit il reprendre le versement du salaire un mois après la déclaration d’inaptitude si le salarié a retrouvé un emploi à plein temps au sein d’une autre entreprise ?

Par Marine VARLET le 20/05/2020
La Cour de cassation vient de répondre par l’affirmative à cette question. Pour mémoire, lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le Médecin du travail, son employeur doit chercher à le reclasser. Si à l’issue d’un délai d’un mois après l’avis ... Lire la suite >
Temps de travail des salariés itinérants : les temps de trajet entre le domicile du salarié et le premier ou le dernier client vont-ils bientôt être considérés comme du temps de travail effectif ?

Temps de travail des salariés itinérants : les temps de trajet entre le domicile du salarié et le premier ou le dernier client vont-ils bientôt être considérés comme du temps de travail effectif ?

Par Marine VARLET le 20/05/2020 - 3 commentaires
Selon l'article L. 3121-4 du Code du travail, le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif et n'ouvre droit à une contrepartie sous forme de repos ou de compensation financière que dans l'hypothèse où il ... Lire la suite >