Pour une meilleure compréhension, Fred, victime d'un accident de moto et traumatisé crânien s'exprime directement
→ L’accident de la circulation impliquant la victime d’un traumatisme crânien
Je suis Fred. Je suis une victime d’un accident de moto à Paris alors que je circulais à faible allure Bd Magenta. J'ai été percuté par un VTM (véhicule terrestre à moteur), en l’espèce un Bus, au cours d’une manœuvre du chauffeur qui n'a pas fait attention à ma présence. C'était en 2016.
Les pompiers, le samu et la police arrivent rapidement sur les lieux de l’accident.
Je suis rapidement pris en charge par les pompiers et le SAMU. Je ne bouge plus, j'ai perdu connaissance et j'ai été placé par les passants en position de sécurité sans retrait de son casque intégral comme l’exige les normes des premiers secours.
Les policiers tentent de récupérer un maximum de témoignages et repèrent les éventuelles caméras de surveillance sur la voie publique mais aussi dans les commerces aux alentours.
Une caméra de surveillance qui vise la rue chez un vendeur de téléphones portables (entrée de sa boutique) semble idéalement positionnée. Un agent tente de récupérer les images sensibles et utiles à la reconstitution de l’accident.
Le SAMU me transfère à l’hôpital le plus proche. Un diagnostic est posé vis-à-vis de l’échelle de Glasgow.
L’échelle de Glasgow ou score de Glasgow, indique l’état de conscience d’un patient. Généralement utilisé dans un contexte d’urgence, elle permet au personnel soignant d’adopter une stratégie rapide dans le but de maintenir les fonctions vitales.
La graduation de l’échelle va de 3 à 15 (du coma profond à la conscience parfaite de l’individu). De manière plus détaillée, l’interprétation de l’échelle est la suivante : de 3 à 6 coma profond (ou mort), de 7 à 9 coma lourd, de 10 à 14 somnolence ou coma léger, 15 tout va bien.
Pour ma part, un score de Glasgow à 7 a été fixé.
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→ L’hospitalisation de la victime d’un traumatisme crânien
Au cours de mon transport, j'ai repris connaissance mais dès mon arrivée j'ai été placé dans un coma artificiel pour subir une opération sensible (crâne ouvert). Mon pronostic vital était alors engagé.
L’opération a été un succès, l’hémorragie ayant été stoppée mais quelques séquelles inconnues à ce moment étaient prévisibles.
J'ai eu également quelques fractures ouvertes qui allait nécessiter une rééducation certaine.
Au cours de mon séjours à l’hôpital (plus de 3 mois), j'ai réalisé de nombreux scanners et IRM afin de contrôler l’évolution de ma « maladie » (terme usuel utilisé même si ce n’est pas une maladie au sens du terme).
Un certificat initial de 90 jours de l’hôpital, m'a été remis lors de mon transfert en clinique pour rééducation.
→ L’enquête de police sur mon accident de la circulation
Alors que j'étais encore hospitalisé, un inspecteur venu m'interroger sur mon lit d'hôpital sur les circonstances de l'accident.
L’inspecteur lui m'a alors annoncé que le Bus était à 100% responsable, ce dernier n’ayant pas mis son clignotant afin d’annoncer son intention de dépasser un véhicule présent sur sa voie réservée, mais surtout, que quelques traces de stupéfiants dans le sang avaient été relevée sur le chauffeur.
La prise de sang réalisée sur ma personne constatait en revanche l’absence de consommation d’alcool ou de produits stupéfiants au moment de l’accident.
Je déposais plainte dans la foulée. L’inspecteur m'invitait alors à me re-contacter dès lors que je sortais afin de faire constater mon ITT aux UMJ (unité médico-judiciaire).
Une unité médico-judiciaire (aussi appelée UMJ) est un lieu où un médecin va réaliser des actes médicaux à la demande de la police (officier de police judiciaire) ou de la justice (juge). Les constatations sont toujours sur réquisitions.
→ Le retour au domicile du traumatisé crânien
Quelques douleurs persistent mais globalement, j'avais bien récupéré même s’il subsiste encore quelques vertiges et maux de tête.
Néanmoins, au fur et à mesure de ma reprise du cours de ma vie, des difficultés cognitives sont apparues à répétition et des changements d’humeur réguliers m’ont empêché de reprendre une vie sociale et de travailler.
C’est ici toute la difficulté des traumatisés crâniens, car ils présentent tous des handicaps invisibles.
→ Déclarations administratives et autres du traumatisé crânien après un accident de la route
Ma famille a pris le soin de déclarer le sinistre auprès de mon assureur étant moi-même dans l’impossibilité de gérer mes affaires personnelles au moment de l’accident,
Un questionnaire corporel a alors été envoyé à mon domicile. Attention, ce questionnaire corporel est pro-assurance c’est-à-dire que les questions posées vont essentiellement être fermées empêchant alors un diagnostic complet visant, vous l’aurez compris, une indemnisation moindre.
Une convention dite IRCA imposait à mon assurance, même si je n’étais pas fautif, à prendre la gestion de l’indemnisation. C’est donc ma propre assurance qui a été mon interlocutrice.
Néanmoins, un de mes amis a mis en garde ma famille contre l’existence d’un réel conflit d’intérêts en confiant la gestion du sinistre à l’assureur.
En effet, mon assurance ne pouvait pas agir en toute impartialité surtout si mon assurance à vocation à m’expertiser et à m'indemniser elle-même. Par ailleurs, outre les risques d’appartenance des deux protagonistes à la même assurance, il existe aussi un risque d’appartenance des deux assureurs au même groupe d’assurance.
Ma famille a monté également un dossier MDPH (Maisons Départementales des Personnes Handicapées).
Au sein de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) décide des droits de la personne en situation de handicap. Elle se fonde sur l’évaluation réalisée par l’équipe pluridisciplinaire et du plan de compensation proposé.
Cette Commission évalue le taux d’incapacité de la personne en situation de handicap, et attribue la prestation de compensation, reconnaît la qualité de travailleur handicapé, et se prononce sur les mesures facilitant l’insertion scolaire.
Les décisions prises par la CDAPH peuvent faire l’objet d’un recours, qui lui-même peut être précédé d’une tentative de conciliation.
La CDAPH m'a attribué alors, un taux de handicap compris entre 80% et 90% et j'ai bénéficié de l’AAH (allocation aux adultes handicapés).
J'ai été déclaré dans le même temps, « travailleur handicapé » et j'ai été orienté vers un centre de pré-orientation.
J'ai obtenu en parallèle, une pension d’invalidité versée par la CPAM.
→ Soins, prise en charge et autres du traumatisé crânien après un accident de la route
J'ai alors rapidement été orienté vers une Unité d’Evaluation de Ré-entraînement et d’Orientation Sociale (UEROS)
Les U.E.R.O.S. sont des structures médico-sociales destinées à favoriser la réinsertion sociale et/ ou professionnelle de personnes cérébro-lésées.
L’objectif est d’aller au-delà du circuit classique Hôpital-Centre de Rééducation « traditionnel » qui reste très déficitaire, avec des chances d’une réinsertion de qualité, réduites.
A LIRE : EN SAVOIR PLUS SUR LES UEROS POUR LES TRAUMATISÉS CRÂNIENS ?
En effet, au cours de mes stages en UEROS, j'ai fait l’objet d’une évaluation de mes séquelles et de mes ressources dans les domaines physiques, psychique, relationnel et cognitif. Un programme transitionnel de réassurance personnelle et de réentraînement à la vie active (stimulation cognitive, revalorisation du blessé, réintégration au tissu social et/ ou professionnel) a été mis en place ; Enfin, un suivi individualisé a été mis en place avec mes proches.
On m'a aussi orienté en neuropsychologie.
La neuropsychologie est la discipline qui étudie les liens entre le fonctionnement du cerveau et le comportement. La neuropsychologie s’intéresse à l’étude des modifications cognitives : perte et compensation (langage, mémoire, attention, fonctions exécutives, espace, praxies etc.), émotionnelles, comportementales après une lésion cérébrale dans un accident de la circulation ou autres.
L’idée est alors de réaliser un diagnostic (identification du déficit, analyse et retentissement au quotidien) et une prise en soin (rééducation, développement de compensation, information du sujet et de sa famille, réinsertion sociale, professionnelle ou scolaire etc.).
Le bilan neuropsychologique permet de déterminer le retentissement cognitivo-comportemental d’une pathologie connue, de contribuer au diagnostic, de documenter une plainte, d’établir un projet de soin individualisé, d’établir une ligne de base, de contribuer à une expertise médico-légale ou à un projet de recherche.
Le Bilan établi a laissé apparaître que j'avais de grosses difficultés d’élocution et de compréhension des phrases longues et des soucis de mémoire.
Des troubles mnésiques et attentionnels ont aussi été acquis m'empêchant alors d’envisager toute reprise de son travail et ce, même à temps partiel.
→ Versement d’une provision par l’assurance au traumatisé crânien
Alors que je sortais tout juste de mon hospitalisation, mon assurance m'a proposé le versement d’une provision de 1000 euros. Somme relativement faible mais aucun avocat intervenant en réparation des dommages corporels n’était encore intervenu.
A LIRE : COMMENT OBTENIR UNE PROVISION APRÈS UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION ?
Les membres de ma famille ont décidé de saisir le cabinet de Maître Benezra à la suite de cette proposition dérisoire. Ce cabinet avait très bonne réputation et était surtout capable d’intervenir dans l’évaluation et l’indemnisation de mes préjudices.
Après quelques négociations, l'avocat a reussi à porter le montant de la provision à 15.000 euros, dans l’attente des résultats des premières expertises.
→ L’expertise du traumatisé crânien victime d'un accident de la route
La victime d’un accident de la route peut obtenir l’indemnisation de ses préjudices corporels sous réserve, bien sûr de les lister et les chiffrer.
C’est alors dans le cadre d’une expertise médicale que sont déjà listés les préjudices.
Il s’agit donc d’une étape essentielle dans l’évaluation des préjudices du traumatisé crânien.
Je devais alors passer par cette étape mais avec cette faculté, d’être utilement conseillé par mon avocat en dommages corporels.
Deux choix étaient possibles : soit se faire expertiser dans le cadre d’une expertise médicale organisée par son assurance dite « expertise amiable », soit, demander à un juge, la désignation d’un médecin-expert judiciaire afin d’organiser une « expertise judiciaire ».
Les deux expertises ont chacune des avantages et des inconvénients. Pour faire simple, l’expertise amiable est beaucoup plus rapide, mais le médecin de l’assurance tranche en cas de litige alors que l’expertise judiciaire, si elle est plus longue, c’est le médecin-expert désigné par le juge, donc indépendant qui tranche en cas de divergences.
Néanmoins, l'avocat en réparation des dommages corporels et en évaluation des préjudices corporels, travaille toujours (en principe) en binôme avec un médecin-conseil de victimes. Ce médecin ne représentera que les victimes et jamais les assureurs pour éviter tout conflit d’intérêt.
Aussi, quelle que soit la voie choisie, le médecin-conseil de victimes pourra critiquer le travail de son confrère désigné par l’assurance en cas d’expertise amiable, ou du médecin-expert en cas d’expertise judiciaire afin que l’avocat en préjudices corporels puisse négocier, appuyer une transaction et évaluer les préjudices corporels.
J'ai bien sûr suivi les conseils de mon avocat dommages corporels. La stratégie consistait à mélanger les deux procédures : amiable et contentieuse. En clair, l’idée était de commencer l’expertise amiable avec le médecin de l’assurance mais en amont, je devais consulter l’un des médecins-conseils de victimes spécialisé en traumatismes crâniens avec lequel l'avocat dommages corporels avait l'habitude de travailler régulièrement. Le médecin prenait connaissance de mes doléances et autres préjudices notamment les plus contestés : les préjudices invisibles du traumatisé crânien. J'ai alors été accompagné par le médecin-conseil le jour de l’expertise.
→ Conclusions de la 1ère expertise amiable et suites
Je n’étais pas encore consolidé et les médecins ont décidé de me revoir sous 1 an.
Dans l’attente, le cabinet a négocié sur le fondement des premières conclusions des médecins, même si incomplètes, une nouvelle provision mais cette fois de 50.000 euros.
Le cabinet d'avocats m'a demandé de me rapprocher d'un ergothérapeute afin d’établir un bilan situationnel et établir le besoin en tierce personne du traumatisé crânien.
A LIRE : QUI EST L'ERGOTHÉRAPEUTE ?
Enfin, le cabinet ne manquait pas de me demander de réaliser également un bilan neuropsychologique, chez un neuropsychologue.
→ Nouvelle expertise amiable & ses conclusions
J'ai été convoqué à une nouvelle expertise, un an après la précédente.
Accompagné à nouveau du binôme : avocat en dommages corporels et médecin-conseil de victime.
L’expertise commence très mal puisque les médecins ne sont pas d’accord sur la date de ma consolidation.
Néanmoins, elle se poursuit régulièrement et suivra une discussion médico-légale avec l’avocat en dommages corporels.
Le rapport définitif rédigé alors par le médecin de l’assurance n’a pas pris en considération les remarques de notre médecin-conseil et la discussion médico-légale est restée lettre morte notamment vis-à-vis des handicaps invisibles nécessitant une aide à tierce personne plus importante.
L’inspecteur corporel de l’assurance proposait dans le cadre d’une négociation avec l'avocat, une offre d’indemnisation totale et définitive de 320.000 euros.
Aussi, suivant les conseils de mon avocat dommages corproels, j'ai décidé d’assigner la compagnie d’assurance.
→ Assignation de l’assurance devant le Tribunal
L’idée est d’assigner l’assurance du responsable donc, l’assurance de la compagnie de bus.
Le médecin-conseil de victimes nous a fourni tous les éléments utiles à la contestation du rapport du médecin de l’assurance et notamment une note circonstanciée reprenant les préjudices un à un et les carences constatées.
Le juge a ordonné la désignation d’un médecin-expert judiciaire et la mise en place d’une nouvelle expertise à laquelle je suis convié bien sûr mais également, mon médecin-conseil de victime, mon avocat dommages-corporels, le médecin de l’assurance et l’avocat de l’assurance.
→ Expertise judiciaire et ses suites du traumatisé crânien
Un nouvel examen est alors réalisé sur ma personne et le médecin-expert judiciaire a pris en considération tous ses handicaps invisibles pour fixer le besoin en tierce personne et même, la nécessité d’obtenir un logement adapté grâce au bilan situationnel de l’ergothérapeute.
Une demande de désignation d’un architecte afin de réaliser les plans du nouveau logement a été déposée dans la foulée.
Le médecin-expert a rendu alors un rapport d’expertise médical en listant un à un, l'ensemble de mes préjudices corporels.
Le rapport de l’architecte nous a permis d’envisager un avenir serein puisque le cout des travaux a été chiffré.
→ Négociations finales et indemnisation des préjudices corporels du traumatisé crânien
L’avocat de l’assurance a laissé la main à un inspecteur corporel de l’assurance qui s’est rendu au sein du cabinet de mon avocat pour entamer les négociations de chacun des postes de préjudices ;
En amont, nos avocats ont réalisé tous les calculs utiles sur le fondement des deux rapports (médecin et architecte).
Nos avocats dommages corporels ont alors chiffré mon préjudice total, bien immeuble compris à la somme de 1.512.000 euros (fourchette haute).
Le préjudice économique était particulièrement important même si j'avais, avant l’accident, un salaire assez faible (préjudice professionnel, incidence professionnelle…).
Après de longues discutions (3 heures), l'avocat dommages corporels a obtenu un montant accordé de 1.423.000 euros.
Selon l'estimation de mon avocat, une nouvelle action en justice pour faire liquider mes préjudices sur le fondement de leurs calculs pouvait me permettre d’obtenir en plus des 1.423.000 euros une somme complémentaire de 20.000 euros, pas plus.
J'ai décidé d’accepter la proposition amiable et n’ai pas manqué de recommander le cabinet déjà par deux fois.
J'ai été agréablement surpris et fier par la suite lorsqu'une classification des meilleurs cabinets d'avocats réalisée par le Magazine Le Point et l’organisme indépendant Statista en 2019 le cabinet Benezra comme faisant parti des meilleurs avocats dommages corporels de France.
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