Perte financière, manque à gagner, perte d’exploitation, bref, le préjudice économique constitue certainement la plus grande atteinte patrimoniale (préjudice patrimonial). Le préjudice économique peut se définir comme étant les pertes subies ou les gains manqués d’une victime de la route.
Alors, lorsque la victime décède dans l’accident de la route ou de ses suites, le conjoint survivant se retrouve dans une situation économique catastrophique à cause par exemple de l’arrêt de la perception des revenus professionnels du défunt.
Le conjoint survivant aura alors un préjudice économique caractérisé.
- → Le conjoint survivant et sa demande d’indemnisation de son préjudice économique
Lorsque la victime de la route décède dans l’accident ou des suites de ses blessures, le préjudice économique qui aurait été celui de la victime si elle avait survécu, est transféré dans le patrimoine des ayants droit de la victime décédé.
Outre le préjudice moral pour la perte d’un être cher, toutes les victimes par ricochet pourront en théorie faire valoir une perte économique.
Néanmoins, en pratique, c’est dans 99% des cas, le conjoint survivant qui pourra solliciter un préjudice économique en dehors des remboursements des frais d’obsèques et des frais divers (déplacements …).
“Le conjoint survivant peut aussi être le concubin survivant “ Avocat préjudices corporels
- → Le préjudice économique du conjoint aggravé par une situation médicale : le deuil pathologique
La perte d’un être cher dans un accident de la route, est une souffrance qui se traduit chez le conjoint survivant par un rejet de la situation, de la colère, de la dépression.
Petit à petit, cette souffrance va évoluer et se transformer en acceptation en nostalgie, jusqu’au souvenir.
Mais parfois, la souffrance se transforme en maladie et la douleur perdure, au point de perturber profondément l’existence du conjoint survivanten l’empêchant de reprendre son activité professionnelle.
Les médecins et psychiatres, s’accordent alors à définir la souffrance du conjoint survivant en deuil pathologique qui va forcément influencer l’indemnisation du préjudice économique.
- → Le calcul de la juste indemnisation du préjudice économique du conjoint survivant et de ses enfants
En pratique, la perte de revenus des proches de la victime décédée (conjoint survivant et ses enfants) peut être calculée selon la méthode suivante :
° Déterminer le préjudice économique annuel de la famille (conjoint survivant et enfants) après le décès de la victime
Il convient de calculer la part consommée par le défunt, avant l’accident.
Dans une famille de quatre personnes, il est généralement retenu une part d’autoconsommation de 20% pour chacun des membres du couple et 15% pour chacun des enfants.
La part d’autoconsommation du défunt est donc de : 75.000 € x 20% = 15.000 €
Avant le décès, le revenu disponible pour le conjoint survivant et ses enfants était donc de :
75.000 € (revenu du foyer) – 15.000 € (part consommée par le défunt) = 60.000 €
Le préjudice annuel de la famille s’établit par la soustraction entre le revenu annuel disponible avant le décès de la victime de la route et le revenu annuel actuel du foyer.
Dans notre exemple, le préjudice annuel est de 20.000 euros (60.000 € – 40.000 € = 20.000 €).
° Déterminer le préjudice économique total de la famille (conjoint survivant et enfants)
Pour calculer le préjudice économique total du conjoint survivant et de ses enfants (famille), il convient de calculer le préjudice économique total de la famille de la date du décès au jour de l’indemnisation (arrérages échus jusqu’à la liquidation).
Puis, de calculer le préjudice en capitalisant la perte de revenus annuelle du foyer (arrérages à échoir)
- Les arrérages échus du jour du décès jusqu’à la liquidation :
20.000 € (préjudice annuel du foyer) x 5 ans = 100.000 €
- Les arrérages à échoir :
- 20.000 € (préjudice annuel du foyer) x 40,069 (prix de l’euro de rente viagère pour une femme de 40 ans (défunt) – âge qu’aurait eu l’épouse en 2019) = 801.380 €
Le préjudice total de la famille est de 901.380 euros.
° Déterminer le préjudice économique des enfants du conjoint survivant
Pour ce faire, il convient dans un premier temps de déterminer le préjudice annuel de chaque enfant.
Dans une famille de quatre personnes, chaque enfant subit 15% du préjudice annuel du foyer, soit dans notre cas : 20.000 € x 15% = 3.000 €
Dans un second temps, il y a lieu de déterminer le préjudice subi par chaque enfant.
Pour le préjudice du premier enfant du couple, un jeune garçon âgé de 7 ans au jour du décès et donc de 12 ans au jour de la liquidation, il y a lieu d’opérer le même calcul :
- Les arrérages échus du jour du décès jusqu’à la liquidation :
3.000 € (préjudice annuel de l’enfant) x 5 ans = 15.000 €
- Les arrérages à échoir :
3.000 € (préjudice annuel de l’enfant) x 10,650 (prix de l’euro de rente temporaire fixée à 25 ans pour un homme de 14 ans) = 31.950 €
Le préjudice total du premier enfant est de 46.950 euros.
Pour le préjudice du second enfant du couple, un jeune garçon âgé de 9 ans au jour du décès et donc de 14 ans au jour de la liquidation, il est nécessaire de déterminer les arrérages échus et les arrérages à échoir dus.
- Les arrérages échus du jour du décès jusqu’à la liquidation :
3.000 € (préjudice annuel de l’enfant) x 5 ans = 15.000 €
- Les arrérages à échoir :
3.000 € (préjudice annuel de l’enfant) x 12,527 (prix de l’euro de rente temporaire fixée à 25 ans pour un homme de 12 ans) = 37.581 €
Le préjudice total du second enfant est de 52.581 euros.
° Déterminer le préjudice économique du conjoint survivant, partenaire d’un pacte civil de solidarité ou concubin survivant
Pour calculer le préjudice économique du conjoint, partenaire d’un pacte civil de solidarité ou concubin survivant, il convient de soustraire au préjudice total de la famille, les préjudices des enfants.
Dans notre exemple, le préjudice économique du conjoint survivant peut s’établir comme suit : 901.380 € (préjudice total de la famille) – 46.950 € (préjudice total du premier enfant) – 52.581 € (préjudice total du second enfant) = 801.849 €
Le préjudice total du conjoint survivant est de 801.849 euros
Il conviendra de déduire de la perte de revenus, les indemnités versées aux proches du défunt (pension de réversion, indemnités versées au titre d’une assurance de personnes en vertu des dispositions de l’article L.131-1 du code des assurances, rente éducation – Cass, Civ 2, 12 septembre 2019, n°18-13.791 et n°18-14.724, …).
- → Le cas du remariage du conjoint survivant et l’impact sur son préjudice économique
Jurisprudence : Civ.1e, 7 octobre 2020, 19-17.041
« L’arrêt retient à bon droit que si, après le décès de sa première épouse, M. P… s’est remarié et bénéficie de nouvelles ressources liées au salaire perçue par sa seconde épouse, celles-ci résultent de la réorganisation de son existence et ne sont pas la conséquence directe du décès, de sorte qu’elles n’ont pas à être prises en compte pour évaluer les préjudices économiques consécutifs au décès de C… P… . Le moyen n’est donc pas fondé. » En savoir +
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Michel Benezra, avocat associé - BENEZRA AVOCATS
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