Les accidents de la circulation peuvent avoir des conséquences dramatiques pour les victimes, parfois même lourdement handicapées (dommages corporels et dommages psychiques). Si les assurances sont tenues d’indemniser les victimes de la route sur le plan civil (sauf cas de la faute du conducteur victime), ces dernières n’auront en réalité qu’un seul objectif et pas le moindre : Sous-évaluer les dommages corporels de la victime et donc de limiter l’indemnisation des préjudices.

Aussi, la victime de la route n’aura pas d’autres choix que d’avoir recours aux services de professionnels du dommages corporels :  le binôme tant redouté des assurances payeurs, avocats spécialisés en accidents de la route et dommages corporels, et médecins-conseil de victimes… 

I ° Des inégalités dans l’indemnisation des victimes de la route

La conversion des préjudices en un chiffrage monétaire est fondée sur la traduction d'un rapport d'expertise constatant les préjudices de la victime de la route. Plusieurs outils sont à la disposition des professionnels du dommage corporel et la nomenclature Dintilhac est celui le plus utilisé (voir notre article : comprendre la nomenclature Dintilhac). 

La Nomenclature dresse une liste de postes de préjudices réparables pour les victimes de dommages corporels. Néanmoins, cette liste est indicative et non limitative. Si les compagnies d’assurance, les avocats de victimes et les juges eux-mêmes utilisent cette nomenclature pour déterminer (en partie) le montant de l’indemnisation. il n’existe en effet, aucun référentiel stricte, ce qui a pour conséquence de faire varier les montants finaux. 

Les compagnies d’assurance ont tout intérêt à sous-évaluer les pourcentages de gravité de chacun des postes de préjudices invoqués par la victime afin de réduire au maximum le montant de l’offre d’indemnisation finale à sa charge. 

Il faut donc être vigilant à réception de la première offre d’indemnisation reçue et préférer faire preuve de patience: le montant proposé par les compagnies d’assurance sera quasi systématiquement inférieur au montant réel susceptible d'être obtenu devant une juridiction par exemple. 

Selon que la victime est assistée ou non dans la procédure, que la procédure soit amiable ou contentieuse, l’offre variera fortement. 

De même, en l’absence d’un barème d’indemnisation au niveau national, les juridictions n’appliquent pas les mêmes référentiels dans l’indemnisation : une fois encore, l’assistance d’un avocat habitué des contentieux en dommages corporels est indispensable afin d’optimiser ses chances d’obtenir une indemnisation correcte. 

Les variations dans l’indemnisation de la victime seront donc bien souvent fonction de : 

*la gravité des préjudices corporels 

*l’assistance d’un avocat spécialiste du dommage corporel

*le référentiel utilisé par la juridiction en charge du dossier en cas de contentieux 

2 ° L’assistance de l’avocat dommages corporels et du Médecin conseil à chaque étape de la procédure 

Après l’accident de la circulation, la victime ou sa famille (s’il est décédé ou encore hospitalisé) doit prendre attache avec un avocat spécialiste du dommage corporel. L'avocat lui expliquera dans un premier temps les suites de la procédure d’indemnisation qui l’attend. 

La victime de la route, pour accéder à son dossier, pourra mandater un avocat compétent en dommages corporels. Ce dernier ne manquera pas alors de solliciter la copie du procès verbal de synthèse rédigé par les autorités de police ou de gendarmerie en charge de l’enquête. Ce procès verbal, appelé procédure TRANSPV, permettra aux compagnies d’assurance et à l’avocat de victimes de la route de connaître les responsabilités de chacun des individus impliqués. Dans certains cas, la faute de la victime (notamment lorsqu’elle est conductrice d’un véhicule terrestre à moteur) viendra réduire ou exclure son droit à indemnisation. 

Par exemple, la conduite sous l’emprise de stupéfiants est une déchéance de garantie pour les compagnies d’assurance. 

De même, lorsqu’il apparaît au dossier d’enquête que la victime piétonne a commis une faute inexcusable et génératrice de l’accident, les compagnies d’assurance tenteront d’échapper à leur obligation d’indemnisation. 

Lors de la constitution du dossier médical, l’avocat accompagnera la victime dans ses démarches d'obtention des documents nécessaires. Il pourra ainsi lui fixer une liste des éléments indispensables à récupérer au sein des cliniques et hôpitaux l’ayant pris en charge. Il peut l’orienter également vers une Unité Médico Judiciaire afin qu’un expert médico-légal analyse ses blessures. 

L’avocat spécialiste rédigera la victime vers un médecin-conseil de victimes avec lequel il travaille en binôme régulièrement.

Dans les huit mois qui suivent l’accident, la victime sera expertisée une ou plusieurs fois par le médecin conseil mandaté par l’assurance: ce dernier n’est pas impartial, puisque rémunéré directement par la compagnie. A la fin de ces expertises, l’expert remettra un rapport à la compagnie listant les préjudices constatés sur la victime de la route. Il est important que la victime puisse être accompagnée lors de ces entretiens afin d'optimiser ses chances d’indemnisation intégrale. 

Avant l'expertise médico-légale, l’avocat de la victime et le médecin conseil, analyseront le dossier médical de la victime et notamment le certificat médical initial rédigé juste après l’intervention des services de secours : c’est ce certificat qui sert de base à l’expertise. 

Pendant l’expertise médico-légale, l’avocat et son médecin conseil auront un rôle de contrepoids face à l’expert mandaté par l’assurance (et possiblement l’avocat de l’assurance): ils s’assureront que toutes les questions relatives aux différents postes de préjudices sont bien posées à la victime de la route. Cette assistance est cruciale dans la mesure où la victime ignore bien souvent l’existence même de certains postes de préjudices réparables. Par exemple, la notion de perte de chance qu’un événement favorable survienne causé par l’accident de la circulation est une notion jurisprudentielle inconnue du grand public. 

Après l’expertise médico-légale, l’avocat et son médecin conseil rédigeront leur propre rapport et  analyseront celui rédigé par la compagnie d’assurance : le chiffrage de chaque poste de préjudice dépend du taux de gravité retenu par les experts. L’avocat s’assurera donc que cette évaluation correspond bien à la réalité. 

Finalement, le rapport de la compagnie d’assurance sera transmis à un inspecteur régleur qui procèdera au chiffrage monétaire afin que l’offre d’indemnisation puisse être proposée à la victime. L’avocat analysera alors l’offre afin de conseiller au mieux la victime : accepter l’offre, la refuser voire même assigner la compagnie d’assurance devant les juridictions civiles. 

Attention, lors des expertises, les experts de la compagnie d’assurance remettront quasi systématiquement en cause de lien de causalité entre l’accident et l’état physique de la victime en invoquant un état antérieur. L’objectif est simple : si tous les préjudices constatés sur la victime proviennent d’un événement antérieur, l’assurance n’est pas redevable de l’indemnisation. 

Pour cette raison, le travail de l’avocat sera aussi de prouver cette imputabilité pour chacun des postes invoqués. 

3 ° L’indemnisation finale de la victime de la route

Comme dit précédemment, l’indemnisation de la victime se fera poste par poste. Ainsi, tous les préjudices subis par la victime à la suite de son accident doivent être pris en compte, qu’ils soient de nature patrimoniale (perte de salaire, frais de santé, frais de matériels spécifique…) ou de nature extrapatrimoniale (souffrances endurées, conséquences sur la vie sexuelle, sur la vie familiale, sur les loisirs pratiqués et le taux d’incapacité final restant à la charge de la victime avant et après consolidation). 

En cas de handicap lourd, évidemment, le montant final de l’indemnisation sera élevé puisque l’indemnisation aura pour but d’indemniser l’impact total du handicap sur l’environnement de la victime. Ainsi, le déficit fonctionnel permanent, c’est à dire le taux d'invalidité subi par la victime après sa consolidation fera l’objet d’une analyse poussée. 

Afin d’optimiser au mieux l’indemnisation de son client, l’avocat intervenant en dommages corporels entrera d’abord en négociations avec les assurances. De par sa maîtrise de la loi et de la jurisprudence, il saura argumenter auprès des inspecteurs mandatés par les compagnies afin de faire varier le montant de l’indemnisation initialement proposé à la hausse. 

En cas de désaccord persistant sur le montant de l’indemnisation, l’avocat pourra assigner en référé la compagnie d’assurance afin de judiciariser la procédure. Dans ce cas, les parties s’en remettront à l’appréciation souveraine d’un juge qui agira en toute impartialité et indépendance, même s’il faut constater qu’en pratique la judiciarisation de la procédure est presque toujours favorable à la victime. L’avocat pourra demander au juge de diligenter de nouvelles expertises judiciaires sur la personne de la victime. 

Dans l’attente de l’issue finale de la procédure, l’avocat pourra solliciter l’allocation d’une provision pour son client à faire valoir sur le montant final de l’indemnisation. 

Michel Benezra, avocat associé | BENEZRA AVOCATS

Droit Routier & Dommages Corporels  https://www.benezra-victimesdelaroute.fr 

0145240040 | info@benezra.fr

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