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Maître Pierre-Alain MOGENIER

Avocat au barreau de Lyon

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Photo de Me Pierre-Alain MOGENIER, avocat à LYON CEDEX 03
Compétences : Droit des sociétés, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit pénal des affaires, Droit bancaire et boursier, Droit international et de l'Union européenne, Droit de l'arbitrage, Droit immobilier, Droit public
Barreau : Lyon
Adresse : 40 Rue de Bonnel 69484 LYON CEDEX 03

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LA CLAUSE D’ANTI-DILUTION

LA CLAUSE D’ANTI-DILUTION

Par Pierre-Alain MOGENIER le 14/06/2019
La clause d’anti-dilution est la clause par laquelle un actionnaire majoritaire va s’engager envers un actionnaire minoritaire, ne détenant pas de minorité de blocage, au maintien de son niveau de participation en capital ou en droit de vote au sein de la société. On retrouve ce type de clauses dans le cadre des ... Lire la suite >
NOTION DE MARQUE PHARMACEUTIQUE

NOTION DE MARQUE PHARMACEUTIQUE

Par Pierre-Alain MOGENIER le 07/06/2019
La distinction par le biais de l’apposition d’une marque sur un médicament est un moyen pour les fabricants pour se démarquer de la concurrence. La marque joue ainsi un rôle déterminant dans la performance commerciale du produit. Comme le rappelle l’arrêt di 31 octobre 1974 de la CJCE, la marque pharmaceutique ... Lire la suite >
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