
Offre incomplète et vice d’une particulière gravité (CE, 4 octobre 2019, SMIDDEV, n°421022)
Par Pierre-Alain MOGENIER le 18/10/2019
Le Conseil d’Etat était amené, dans le cadre de cette affaire, à se prononcer sur le caractère supposément incomplet d’une offre et sa conséquence sur la décision d’attribution prise par le pouvoir adjudicateur. Faits et procédure : Le Syndicat mixte du développement durable de ... Lire la suite >
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