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Maître Pierre LANDRY

Avocat au barreau du Mans

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Photo de Me Pierre LANDRY, avocat à LE MANS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier, Procédure civile, Droit du travail et social, Droit des assurances, Droit public
Barreau : Le Mans
Adresse : 7 avenue François Mitterrand 72000 LE MANS

Les publications de Maître Pierre LANDRY en juin 2016

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ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE – PREUVE DE L’AFFECTATION DE L’INDEMNITE AUX TRAVAUX DE REPARATION (Cass. 3e Civ. Cour de cassation, 4 mai 2016 N° de pourvoi: 14-19804 Publié au bulletin)

ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE – PREUVE DE L’AFFECTATION DE L’INDEMNITE AUX TRAVAUX DE REPARATION (Cass. 3e Civ. Cour de cassation, 4 mai 2016 N° de pourvoi: 14-19804 Publié au bulletin)

Par Pierre LANDRY le 18/06/2016
Parmi les spécificités du mécanisme de l’assurance dommages ouvrage (articles L242-1 et suivants du code des assurances) figure l’obligation d’affecter l’indemnité reçue à la réalisation des travaux de remise en état. Dans l’affaire ici soumise à la cour de cassation, ... Lire la suite >
Responsabilité de plein droit du syndicat des copropriétaires pour des vices de construction de l'immeuble, même antérieurs à la soumission au statut de la copropriété

Responsabilité de plein droit du syndicat des copropriétaires pour des vices de construction de l'immeuble, même antérieurs à la soumission au statut de la copropriété

Par Pierre LANDRY le 18/06/2016
En vertu de l’article 14 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, le syndicat des copropriétaires a pour objet la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes et il est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par ... Lire la suite >
TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

Par Pierre LANDRY le 18/06/2016
La Cour de Cassation a rendu un arrêt digne d'intérêt quant au problème récurrent du paiement des travaux supplémentaires qui n'ont pas fait l'objet d'une acceptation écrite: en l'espèce, la Cour de Cassation approuve les juges du fond d'avoir retenu que le coût des travaux ... Lire la suite >