< Accéder à la liste des blogs

Maître Raymond AUTEVILLE

Avocat au barreau de La Martinique

Menu
Photo de Me Raymond AUTEVILLE, avocat à FORT DE FRANCE
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier, Droit des assurances, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit du dommage corporel, Droit de la santé, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du crédit et de la consommation, Mesures conservatoires, Droit du travail et social, Urbanisme, Procédure civile, Procédure d'appel, Droit pénal
Barreau : La Martinique
Adresse : 51 rue Lazare CARNOT 97200 FORT DE FRANCE

Résultats de votre recherche

Photo de profil

La juste fermeté à l’égard du juste titre

Le 25 Juin 2008 la Troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation a rappelé la définition stricte du juste titre, en matière d'usucapion abrégée. Le juste titre permet à l’acquéreur de bonne foi de se prévaloir de l’usucapion abrégée, qui, avant la réforme du 17 juin 2008, était de 10 ou 20 ans, selon le domicile du véritable propriétaire. ... Lire la suite >
Photo de profil

Troubles anormaux de voisinage

La Cour d'Appel de Limoges rappelle des principes classiques en matière de troubles anormaux de voisinage. L'arrêt de la Cour d'Appel de Limoges en date du 13 mai 2008 (Jurisdata 362795), est conforme à la jurisprudence dominante. Le propriétaire d'un immeuble d'habitation a fait assigner son voisin, exploitant d'un fonds de commerce de bar, dans un ... Lire la suite >
Photo de profil

Le projet de financement du RSA évolue

Le prélèvement de 1,10% au titre du financement du R.S.A., est inclus dans le bouclier fiscal. Le Haut Commissaire aux solidarités actives, sensible aux critiques de la gauche, avait indiqué, que dans son projet initial, le prélèvement au titre du R.S.A. devait être hors bouclier fiscal. Autrement dit, ceux qui bénéficient du bouclier fiscal, ... Lire la suite >
Photo de profil

La loi constitutionnelle du 21 juillet 2008

Le débat sur la modernisation des institutions n'est peut être pas clôt par la publication de la loi constitutionnelle du 21 juillet 2008. La loi de modernisation des Institutions, votée à une courte majorité, par le Congrès du Parlement, le 21 juillet 2008, a été publiée au Journal Officiel, le 24 juillet 2008. La loi apporte un certain nombre ... Lire la suite >
Photo de profil

Qui a dit que bail sur bail sur bail ne vaut ?

L'arrêt de la Troisième Chambre Civile du 25 juin 2008 relatif au bail rural est surprenant. La Troisième Chambre Civile, par arrêt du 25 juin 2008, a reconnu la validité d'un bail rural, au motif que le bénéficiaire d'une promesse de bail rural, avait occupé et exploité le terrain à titre onéreux, même si ledit terrain faisait l'objet d'un ... Lire la suite >
Photo de profil

La loi programme pour l'Outre-Mer

Le projet de loi pour le développement économique de l'Outre Mer suscite interrogations et insatisfactions. Le projet de loi pour le développement économique de l'Outre-Mer, a été présenté le 28 juillet 2008, en Conseil des Ministres. Il comporte plusieurs volets : *Zones franches : -Des zones franches globales d'activités seront créées par ... Lire la suite >
Photo de profil

La loi portant sur la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail a été définitivement adoptée.

Le projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale a été adopté définitivement le 23 Juillet 2008, dans un semi-consensus, et en tout cas dans une indifférence surprenante. La loi sur la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps a fait couler beaucoup d'encre même si elle n'a pas fait l'objet d'une grande mobilisation syndicale. ... Lire la suite >
Voir le profil de Me Raymond AUTEVILLE sur Avocat.fr
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies d'analyse d'audience et de fréquentation de notre site ainsi que d'analyse de votre navigation à des fins d'amélioration de nos services ainsi que des cookies des réseaux sociaux pour vous permettre de partager du contenu. Pour en savoir plus ou pour refuser l'installation de cookies, cliquez sur ce lien
OK