< Accéder à la liste des blogs

Maître Raymond AUTEVILLE

Avocat au barreau de La Martinique

Menu
Photo de Me Raymond AUTEVILLE, avocat à FORT DE FRANCE
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier, Droit des assurances, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit du dommage corporel, Droit de la santé, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du crédit et de la consommation, Mesures conservatoires, Droit du travail et social, Urbanisme, Procédure civile, Procédure d'appel, Droit pénal
Barreau : La Martinique
Adresse : 51 rue Lazare CARNOT 97200 FORT DE FRANCE

Résultats de votre recherche

CESSION DE BAIL RURAL : CONDITIONS.

CESSION DE BAIL RURAL : CONDITIONS.

Par Raymond AUTEVILLE le 25/03/2018
Par bail en date du 20 décembre 1991, M. et Mme X... ont pris à bail des parcelles agricoles, qu’ils ont mises à la disposition d’un GAEC. Ils ont demandé au bailleur l’autorisation de céder le bail à leur fils. Le bailleur a donné congé aux preneurs pour cause d’âge .Les ... Lire la suite >
PUBICATION NUMERIQUE : DROIT DE REPONSE.

PUBICATION NUMERIQUE : DROIT DE REPONSE.

Par Raymond AUTEVILLE le 20/03/2018
La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique permet, conformément à l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 l’insertion d’un droit de réponse de cinquante lignes, alors même que l’article incriminé serait d’une longueur moindre. Cependant l’article ... Lire la suite >
Voir le profil de Me Raymond AUTEVILLE sur Avocat.fr
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies d'analyse d'audience et de fréquentation de notre site ainsi que d'analyse de votre navigation à des fins d'amélioration de nos services ainsi que des cookies des réseaux sociaux pour vous permettre de partager du contenu. Pour en savoir plus ou pour refuser l'installation de cookies, cliquez sur ce lien
OK