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Maître Raymond AUTEVILLE

Avocat au barreau de La Martinique

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Photo de Me Raymond AUTEVILLE, avocat à FORT DE FRANCE
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier, Droit des assurances, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit du dommage corporel, Droit de la santé, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du crédit et de la consommation, Mesures conservatoires, Droit du travail et social, Urbanisme, Procédure civile, Procédure d'appel, Droit pénal
Barreau : La Martinique
Adresse : 51 rue Lazare CARNOT 97200 FORT DE FRANCE

Résultats de votre recherche

 CONSTRUCTION : RÉCEPTION TACITE.

CONSTRUCTION : RÉCEPTION TACITE.

Par Raymond AUTEVILLE le 18/02/2018
Le Maître d’Ouvrage a résilié amiablement les contrats des entreprises et du Maître d’œuvre pour les travaux effectués et a pris possession et emménagé. Six ans après, il engage une action en justice en responsabilité décennale contre les constructeurs. Il est débouté ... Lire la suite >
BANQUE : LE SECRET BANCAIRE ET LE JUGE.

BANQUE : LE SECRET BANCAIRE ET LE JUGE.

Par Raymond AUTEVILLE le 09/02/2018
Un client assigne sa banque en responsabilité, et sous le visa de l’article 145 du Code Civil, sollicite la communication de documents, dont pourrait dépendre la solution du litige. Les juges du fond ont fait droit à la demande principale, malgré l’opposition de la banque qui a invoqué le secret bancaire. ... Lire la suite >
BANQUE : DEVOIR DE MISE EN GARDE.

BANQUE : DEVOIR DE MISE EN GARDE.

Par Raymond AUTEVILLE le 04/02/2018
Une banque a consenti un prêt à une société, avec la caution solidaire de la gérante. La société débitrice ayant été défaillante, la caution a été assignée. Celle-ci a soulevé la faute de la banque qui n’a pas exercé, à son égard, ... Lire la suite >
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