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Maître Raymond AUTEVILLE

Avocat au barreau de La Martinique

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Photo de Me Raymond AUTEVILLE, avocat à FORT-DE-FRANCE
Compétences : Droit immobilier, Droit des assurances, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit du dommage corporel, Droit de la santé, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du crédit et de la consommation, Mesures conservatoires, Droit du travail et social, Urbanisme, Procédure civile, Procédure d'appel, Droit pénal
Barreau : La Martinique
Adresse : 51 rue Lazare Carnot 97200 FORT-DE-FRANCE

Les publications de Maître Raymond AUTEVILLE en avril 2012

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IDHM: INVITATION A LA CONFERENCE DU 27 AVRIL 2012

L'Institut des Droits de l'Homme de la Martinique, vous invite, à la Conférence, qu'il organise, en partenariat avec l'I.E.J.-MARTINIQUE, le Vendredi 27 avril 2012, de 18 à 20 HEURES , AMPHITHÉATRE FRANTZ FANON , Faculté de Droit et d'Économie de la Martinique, sur le thème : « LES OUTRE-MER FRANÇAIS EN PERSPECTIVE : ENTRE DIFFERENCIATION INSTITUTIONNELLE ... Lire la suite >
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Droit à indemnisation du constructeur de bonne foi

Des locataires avaient construit une habitation sur une parcelle de terrain qui leur avait été donnée en location. Le terrain d'assiette de cette habitation ayant fait l'objet d'une expropriation pour cause d'utilité publique, ils avaient réclamé l'allocation de la somme correspondant à la valeur du bâti. Les locataires s'estimaient propriétaires ... Lire la suite >
 
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