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Maître Raymond AUTEVILLE

Avocat au barreau de La Martinique

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Photo de Me Raymond AUTEVILLE, avocat à FORT-DE-FRANCE
Compétences : Droit immobilier, Droit des assurances, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit du dommage corporel, Droit de la santé, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du crédit et de la consommation, Mesures conservatoires, Droit du travail et social, Urbanisme, Procédure civile, Procédure d'appel, Droit pénal
Barreau : La Martinique
Adresse : 51 rue Lazare Carnot 97200 FORT-DE-FRANCE

Les publications de Maître Raymond AUTEVILLE en septembre 2017

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INDEMNISATION DU PRÉJUDICE : LOGEMENT ADAPTÉ.

INDEMNISATION DU PRÉJUDICE : LOGEMENT ADAPTÉ.

Par Raymond AUTEVILLE le 27/09/2017
Une victime qui vivait chez ses parents à l’époque de l’accident, a voulu acheter un terrain pour construire un logement adapté à son handicap. L’assureur a soutenu que l’aménagement du logement chez ses parents étaient possible, et certainement moins onéreux que l’achat du terrain ... Lire la suite >
LE CHEMIN EXPLOITATION EST-IL PERPÉTUEL ?

LE CHEMIN EXPLOITATION EST-IL PERPÉTUEL ?

Par Raymond AUTEVILLE le 20/09/2017
L’article L162-1 du Code rural définit le chemin d’exploitation, comme celui qui sert exclusivement à la communication entre divers fonds ou à leur exploitation. L’Article L 162-3 du même code dispose que le chemin d’exploitation ne peut être supprimé que du consentement de tous les propriétaires ... Lire la suite >
BANQUE : SOUTIEN ABUSIF, FRAUDE.

BANQUE : SOUTIEN ABUSIF, FRAUDE.

Par Raymond AUTEVILLE le 10/09/2017
Une banque avait consentie un prêt à une entreprise et avait garanti ce prêt par une hypothèque. Après liquidation judiciaire de ladite société, la liquidation a attrait la banque pour fraude, au motif que le prêt consenti, en contrepartie d’une hypothèque, constitue une fraude à la ... Lire la suite >
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