Par Maître Romain BRIERE, Avocat au Barreau de Grasse et Athlète International IFBB

 

INTRODUCTION

La création d’une salle de sport représente un projet entrepreneurial ambitieux mêlant passion, investissement conséquent et réglementation spécifique. Entre le choix du statut juridique, les problématiques fiscales, la protection de l’image de marque et les obligations liées à l’accueil du public, le parcours du dirigeant est semé d’enjeux juridiques qu’il est essentiel d’anticiper.

Cet article vise à apporter un éclairage complet sur les étapes clés à sécuriser pour lancer et développer une salle de sport dans les règles de l’art.

 

I – CHOIX DU CADRE JURIDIQUE : QUELLE STRUCTURE POUR VOTRE SALLE DE SPORT ?

1. LE CHOIX DE LA SOCIETE COMMERCIALE

Dans la très grande majorité des cas, il est recommandé d’opter pour une société commerciale à responsabilité limitée, permettant de protéger votre patrimoine personnel tout en adaptant la structure à votre stratégie (développement, partenariats, levées de fonds...).

Les formes les plus adaptées sont :

  • La SARL (articles L223-1 et suivants du Code de commerce) : idéale pour les projets familiaux ou entre associés de confiance. Régime social de gérant majoritaire (TNS).
  • La SAS (articles L227-1 et suivants du Code de commerce) : plus souple, elle permet une rédaction statutaire sur-mesure et une plus grande agilité pour faire entrer de nouveaux associés. Régime social assimilé salarié pour le président.
  • La SASU / l’EURL : en cas de projet seul, ces deux sociétés offrent une alternative tout aussi sécurisée.

 

2. REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT

  • SARL : gérant majoritaire = TNS → cotisations moins élevées mais moins de protection sociale ;
  • SAS : président assimilé salarié → régime général, plus coûteux mais plus protecteur.

=> À noter : le dirigeant d’une salle de sport peut cumuler son mandat avec une activité de coaching (sous conditions), qu’il convient d’encadrer contractuellement et fiscalement.

 

II – DROIT FISCAL : TVA, IMPÔT ET STRATEGIE D’OPTIMISATION

1. TVA : UN POINT DE VIGILANCE DES L’OUVERTURE

Contrairement aux idées reçues, les prestations proposées dans une salle de sport (abonnement, coaching, accès libre ou encadré) sont souvent soumises à la TVA au taux normal de 20 % (Voir BOI-TVA-BASE-10-10-10-10 n° 80 – « Activités sportives »).

=> Exonérations possibles ?

Uniquement si l’activité est exercée par une association non lucrative et remplissant les critères de la gestion désintéressée (ce qui est rare en pratique dans un modèle entrepreneurial).

2. IMPOSITION DES BENEFICES

  • En SARL/EURL : impôt sur les sociétés (IS) ou à l’IR sur option (souvent transitoire) ;
  • En SAS/SASU : IS par défaut (15 % jusqu’à 42 500 € de bénéfices, puis 25 %).

=> Optimisation possible : rémunération du dirigeant VS dividendes, frais professionnels déductibles, amortissements du matériel, etc.

 

III – DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE : MARQUE, CONCEPT, IDENTITE VISUELLE

Créer une salle de sport, c’est également créer une marque, une identité visuelle et parfois un concept différenciant.

1. DEPOSER VOTRE MARQUE

Il est impératif de protéger le nom de votre salle, votre logo ou slogan auprès de l’INPI dès la phase préparatoire. Cela vous donne un monopole d’exploitation sur 10 ans renouvelables (articles L711-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

=> Enregistrement à faire dans les classes suivantes :

  • Classe 41 (éducation, formation, activités sportives)
  • Classe 44 (bien-être, santé)
  • Classe 25 (textile, merchandising)
  • Classe 35 (services commerciaux, marketing)

2. PROTEGER LE CONCEPT (DANS CERTAINES LIMITES)

Si vous développez un concept unique (parcours, méthode, programme digitalisé), pensez à :

  • Le documenter (preuve de date certaine),
  • Le contractualiser avec vos partenaires,
  • Et, si possible, déposer un droit d’auteur (dans le cas de formations écrites, vidéos, supports pédagogiques).

=> Certaines salles innovantes combinent droit des marques, contrats de franchise, et droit d’auteur pour sécuriser leur modèle.

 

IV – REGLEMENTATION, SECURITE ET URBANISME

1. ERP (ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC)

Une salle de sport est classée ERP de type X (lieux clos à usage d’activités physiques). À ce titre, elle doit se conformer :

  • Au règlement de sécurité incendie,
  • Aux normes d’accessibilité handicapés,
  • Aux autorisations d’ouverture délivrées par la mairie après avis de la commission de sécurité.

2. DECLARATION D’OUVERTURE A LA DSDEN

Tout établissement proposant une activité physique encadrée doit faire une déclaration à la DSDEN (Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale), notamment si vous proposez du coaching.

 

V – CONTRATS, ASSURANCES ET PROTECTION DU DIRIGEANT

1. LES CONTRATS A PREVOIR :

  • CGV / Règlement intérieur : pour les abonnés ;
  • Contrats de travail ou de prestations : pour les coachs ;
  • Contrats de partenariat / sponsoring : notamment si vous collaborez avec des marques de sport ;
  • Contrat de location commerciale : vigilance sur les clauses d’exploitation, de cession et de destination des locaux.

2. LES ASSURANCES OBLIGATOIRES :

  • Responsabilité civile professionnelle
  • RC exploitation
  • Multirisque pro (incendie, vol, dégât des eaux, matériel, pertes d’exploitation)
  • Garantie de protection juridique pour litiges avec clients ou fournisseurs

 

CONCLUSION : SE FAIRE ACCOMPAGNER DES LA PHASE PROJET

Créer une salle de sport ne s’improvise pas. Au-delà de l’investissement matériel et humain, c’est une stratégie juridique et patrimoniale qu’il faut bâtir dès les premiers pas du projet.

En tant qu’avocat, j’accompagne les entrepreneurs, notamment dans le domaine du sport, dans :

  • La création de société (statuts, immatriculation, pactes),
  • La protection de la marque et du concept,
  • La sécurisation fiscale et contractuelle,
  • La négociation des baux ou des contrats de franchise.

 

N'hésitez pas à me consulter si vous avez la moindre interrogation. 

Bien sportivement,

Romain BRIERE